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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE DES MATIÈRES DU TOME
I.
Loi Pages.
27 décembre 1880. — Police des cbemins do fer. — Clôture et barrières. — Dérogation à l'article 4 de la loi du i5 juillet 1845
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Décrets du Président de la République. 26 février 1881. — Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes a51 9 janvier 1882. — Rejet d'une demande en concession de mines fa plomb, cuivre et autres métaux dans les communes de CHÂTEAU-LAMBERT et autres (Haute-Saône) et de FRESSE, du TIIILLOT et autres (Vosges) 5 24 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de LABOUTARIÉ et autres (Tarn) 5 24 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et autres métaux connexes dans la commune de CASTANET (Tarn-etGaronne) • 5 24 janvier. — Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration des cbemins de 1er do l'Etat et nomination de huit nouveaux membres de ce conseil 6 26 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie dans la commune de MONTLUÇON (Allier) 6 8 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de VELMANYA et BALLESTAVY (Pyrénées-Orientales). . • 6 10 février. — Concession des mines de fer de FILLIÈRES-LA-GRANGE (Meurtbe-et-Moselle) 6 i3 février. — Autorisation d'exécuter des rechercbes de mines fa plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes dans la commune de la MÔLE (Var), nonobstant le refus des propriétaires du sol. 8 i3 février. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines de plomb et de zinc dans la commune de la GARBE-FREINET (Var), nonobstant le refus des propriétaires du sol 8 i5 février. — Concession des mines de sel gemme et sources salées du HARAS (Meurtbe-et-Moselle) . g Extrait du cabier des charges 10 i5 février. — Extension de la concession des mines de sel et sources salées de DOMBASLE (Meurthe-et-Moselle) 10 Extrait du cahier des charges i3 18 février. — Modification du décret du 24 janvier 1882 relatif à la composition du conseil d'administration du réseau provisoire des chemins de fer de l'Etat i3 20 février. — Concession temporaire de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal d'HAMMAM-RHiRA (Alger) i25 Projet de convention y relatif 126 a3 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille
dansles communes de DONZENAC ot aulros (Corrèze) . 23 février. — Modification des articles 2, § 4, et 3 du décret du 10 mai 1854, relatifs aux frais et honoraires dus aux ingénieurs des mines pour épreuves d'appareils à vapeur 20 mars. — Règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 16 et 39 de la loi du 11 juin 1880 (Conditions financières imposées aux concessionnaires de chemins de fer d'intérêt local et de tramways) ..• 3 avril. —Rectification du décret du 19 septembre 1878 portant extension du périmètre de la concession des mines de houille du SOULIÉ .(Lot) 6" avril. — Rectification du décret du 27 avril 1881 portant extension du périmètre de la concession des mines de fer de MONT-SAÎNT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle) 6 avril. — Réunion des deux concessions de mines de fer de MONT-SAINTMARTIN et d'HERSERANGE (Meurthe-et-Moselle) 6 avril. — Rejet d'une demande on concession de mines i'or et d'argent dans la commune de CRISTINACCE (Corse) 22 avril. — Rattachement aux déparlements ministériels correspondants des divers services ou établissements fonctionnant en Tunisie, et règlement des rapports du ministre résident à Tunis avec les ministres. 4 mai. — Autorisation d'exécuter des recherches de minerais de fer dans la commune d'IssERPENT (Allier), nonobstant le refus des propriétaires du sol. 6 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2e catégorie dans la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTÉ (Aube) 10 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de C" catégorie dans la commune d'ARGUT-DESSUS (Haute-Garonne) i3 mai. — Gouvernement général de l'Algérie. —Dépenses.— Faculté pour le gouverneur général de disposer de tout ou partie des crédits ouverts au budget de divers ministères 19 mai. — Objets sur lesquels le gouverneur général do l'Algérie est autorisé à statuer par délégation du ministre des travaux publics. ... ["juin.— Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées do SAINTE-VALDRÉE (Meurthe-et-Moselle). . i".juin. —Concession des mines de fer de HAYE (Meurthe-et-Moselle) . i" juin. Concession des mines de fer de COSNES (Meurthe-et-Moselle) . . i" juin. — Réunion des quatre concessions de mines de cuivre de CERISIER, d'HuBACS-DE-JouRDAN,de LÉOUVÉ et de VILLARON (Alpes-Maritimes) 1" juin. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de manganèse et de ynanganèse cobaltifère de SAINTJEAN-DE-CÔLE (Dordogne). . 9 juin. — Concession des mines do zinc de LA ROQUE (Gard) 9 juin. — Réunion des neuf concessions de mines métalliques de SAIKTFÉLIX, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, ROUSSON, LARUOQUE, la CROIX-DEPALLIËRES, la COSTE, VALENSOLE, CLAIRAC et VALLERAUBE (Gard). . . 9 juin. — Réunion des concessions de mines métalliques des, ADAMS et de CENORAS (Gard) 9 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines métalliques dans les communes d'AspniÉuES et de ROUILLAC (Aveyron) 9 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie dans la commune de ROMANECHE-THOKINS (Saône-et-Loiro)
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