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LOIS,
DÉCRETS ET
SUR
ARRÊTÉS
Lunéville, département de Meurthe-et-Moselle, et comprenant une surface de 176 hectares, limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au Nord, par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point E, sommet Nord-Est de la concession de Maixe, instituée par décret du 12 février 1881 (*), jusqu'au point L, point d'intersection de ladite rive, avec la limite séparative des communes de Maixe et d'Einville-aux-Jards; A YEsl, par une ligne droite joignant ledit point L au point G, borne tribanale des communes de Bonviller, Deuxville et Einvilleaux-Jards (la droite LG formant limite commune avec la concession de Charmel instituée par décret de ce jour) (**); Au Sud, par une ligne droite joignant le point G, ci-dessus défini, au point D, sommet sud-est de ladite concession de Maixe; A YOuest, par une ligne droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, point de départ, laquelle ligne droite forme la limite Est de ladite concession. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Maixe, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui sera délimitée comme il suit : A YEst, par une ligne droite LG, partant du point L, situé à l'intersection de la limite séparative des communes de Maixe et d'Einville-aux-Jards, avec la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, et aboutissant au point G, borne tribanale des communes de Bonviller, Deuxville et Einville-aux-Jards (la ligne L G formant limite commune avec la concession de Charmel instituée par décret en date de ce jour); Au Sud, par une droite joignant le point G, ci-dessus défini, au pointe, borne tribanale des communes de Maixe, Antheluptet Crévic; A YOuest, par une droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point B, situé à l'intersection de la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, avec la limite séparative des communes de Maixe et de Crévic; ledit point B formant le sommet sud-est de la concession de Sommerviller, instituée par décret du 26 juillet 1858 (***), et la limite B G, étant commune avec la concession de Flainval, instituée par décret du 5 juillet 1879 (****);
LES MINES,
ETC.
Au Nord, par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point B, ci-dessus défini, jusqu'au point L, point de départ; ladite limite formant une partie de la limite méridionale de la concession de la Sablonnière (*), instituée par décrets des 25 novembre 1872 et 7 mai 1880. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 568 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de ta République, du 10 janvier 1880, portant concession au s' BENOIT (Jean-Louis) de mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes, situées dans les communes de BOUILLAC et de LIVINHAC-LE-HAUT, arrondissement de Villefranche, département de Z'Aveyron et de CCZAC, arrondissement de FIGEAC, département du Lot. ^EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Bouillac, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne droite partant du point A qui se trouve sur le chemin de l'église à Cayrac, à 65o mètres comptés le long dudit chemin à l'ouest de la ligne séparative des communes de Felzins et de Montredon (Lot), et aboutissant au point B qui se trouve sur la rive droite du Gineston, à 5oo mètres comptés sur ladite rive en amont du confluent de ce ruisseau avec la rivière du Lot; Au Sud-Est, par une droite tirée du point B, ci-dessus défini, au point E, angle nord-est de la maison le plus à l'est du village de Couttes, section C de la commune d'Asprières, et arrêtée au point F, où cette ligne coupe la rive gauche de la rivière du Lot; Au Sud, par ladite rive gauche du Lot, depuis le point F, ci-dessus défini, jusqu'au point G, qui est le premier point d'intersection
(*) Volume de 1881, p. 9. (*') Suprà, p. i5. (***) Volume de i856, p. 186. (****) Volume de 1879, P-
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Volumes de 1S72, p. 134, et de 1880, p, 186.