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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
sel gemme et sources salées de
SAINT-LAURENT
Moselle). (EXTRAIT.)
Art. i". Il est fait concession à la Société des mines de sel et salines de Saint-Laurent, déjà propriétaire de la concession des mines de sel gemme et sources salées de ce nom, de mines de même nature, situées dans les communes d'Einville-aux-Jards, Raville, Bienville et Bonviller, arrondissement de Lunéville, département de Meurthe-et-Moselle, et comprenant une surface de a kilomètres carrés, ûo hectares, limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au Nord, par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point H, point de rencontre de ladite rive avec l'axe prolongé de la route du Parc, jusqu'au point K, sommet sudest de l'ancienne concession de Saint-Laurent (la ligne HK faisant partie de la limite sud de l'ancienne concession de Saint-Laurent) (*); A YEst, par la droite KM joignant le point K au point M, borne tribanale n' i7 des communes d'Einville-aux-Jards, Bienville et Raville ; Au Sud, par la portion MJ de la droite MO, joignant ledit point M au point O, borne tribanale n° 19 des communes d'Einville-auxJards, Bonviller et Deuxville, le point J étant le point d'intersection de la droite MO avec l'axe prolongé de la route du Parc ; A YOuest, par la ligne droite menée du point J, ci-dessus défini, au point de départ H (la droite J H formant la limite Est de la concession de Charmel, instituée par décret de ce jour) (**). Art. i. Cette concession sera réunie à la concession de SaintLaurent pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui sera délimitée comme il suit : Au Nord, par la droite joignant le point F, borne tribanale des communes de Valhey, Einville-aux-Jards et Serres à l'intersection du chemin d'Einville à Bauzemont avec le ruisseau de la Fossate, dans la partie comprise entre le point F et le point L, où elle rencontre le bord oriental de l'ancienne route départementale n° 7 de Lunéville à Moyenvic; A l'Es?, par une ligne brisée L K M, savoir : 1° par la droite menée du point L à la borne kilométrique 11° 196 du canal de la Marne (*) Volume de 1872, p. i3r. (") Supra, p 5.
LES
MINES,
ETC.
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(Meurthe-etau Rhin, dans la partie comprise entre le point L et le point K, intersection de ladite droite avec la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin ; 2" par la droite KM, joignant le point K au point M, borne tribanale n° 17 des communes d'Einville-aux-Jards, Bienville et Raville ; Au Sud, par la portion MJ, de la droite MO, joignant ledit point M au point O, borne tribanale n° 19 des communes d'Einvilleaux-Jards, Bonviller et Deuxville, le point J étant le point d'intersection de la droite MO avec l'axe prolongé de la route du Parc; A YOuest, par la ligne brisée J H G F, savoir : 1° par l'axe prolongé de la route du Parc, entre le point J et le point H, intersection dudit axe avec la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin (la droite J H formant limite commune avec la concession de Charmel instituée par décret de ce jour); 2" par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point H jusqu'au point C où le ruisseau de Laborde coupe ladite rive (la ligne H C formant partie de la limite nord de la concession de Charmel instituée par décret de ce jour); 3° par la droite menée du point C au point de départ F (la droite C F formant la limite orientale de la concession de la Sablonnière, instituée par décret du a5 novembre 1872) (*). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 27 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du U janvier i883, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées de MAIXE (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession au sr Maurice Lapointe, déjà propriétaire de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Maixe, de mines de même nature, situées dans les communes de Deuxville, Bonviller, Einville-aux-Jards etMaixe, arrondissement de (*) Volume de 1872, p. i3/t. DÉCRETS,
1880.
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