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CIRCULAIRES.
visés dans le décret du oo avril 1880 (*), soumises à la surveillance des ingénieurs; mais par les conditions mêmes de leur emploi, elles échappent plus facilement à cette surveillance, en même temps qu'elles présentent souvent plus de chances d'accidents. Il convient
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CIRCULAIRES.
Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc.
donc, ainsi que la commission centrale l'a demandé, que les ingépar les agents sous leurs ordres, des tournées spéciales pour exa-
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'Etat,
miner les locomobiles disséminées dans les fermes, notamment
Directeur des routes,de la navigation et des mines,
nieurs chargés du service fassent par eux-mêmes, ou fassent faire
pendant la saison du battage. En constatant dans les procès-ver-
E.
LEBLANC.
baux les contraventions qui auront pu être relevées, ils contribueront, dans les limites de leurs attributions, à assurer l'exécution des prescriptions réglementaires; et si, dans certains cas, il leur
REDEVANCES SUR LES MINES.
—
EXERCICE
i885 (PRODUITS
DE
1882).
semble qu'au point de vue de la sécurité en général, il y aurait A M.
avantage à ce que les jugements à intervenir reçussent une large
,
ingénieur en chef des mines.
publicité, ils devront, en transmettant leurs procès-verbaux, appeler sur ce point l'attention des parquets, qui jugeront dans quelle mesure il est possible de formuler des conclusions dans ce sens. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse directement aux ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur.
Paris, le 14 février i883. Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique, pour l'exercice
Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics,
1880
(produits de
1882).
A l'occasion du travail du précédent exercice, j'ai pu constater encore que, malgré la recommandation faite par l'un de mes pré-
CH.
HÉRISSON.
décesseurs, le
7
février
laire du i3 janvier
1882
1880
(*), l'une des prescriptions de la circu-
(**) n'était pas partout appliquée ; je crois
donc nécessaire de rappeler qu'aux termes de cette circulaire, les REDEVANCES SUR LES MINES.
—
EXERCICE I885
(PRODUITS DE 1882).
ingénieurs ordinaires doivent soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef avant la réunion du comité d'évaluation. Je vous
A M. le préfet du département d Paris, le 14 février i883.
prie de veiller à l'exécution de cette prescription. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent sans retard de la préparation du travail dont il s'agit ; vous voudrez bien, en
Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, parle courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines et de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice i885 (produits de
1882).
Vous trouverez ci-jointes les
ce qui vous concerne, faire le nécessaire pour que ce travail me soit adressé dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé, d'ailleurs, de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc.
formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et r'es mines,
destinés à mon collègue des finances. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer le travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la matière.
(*) Volume de 1880, p. 92.
E.
(*) Volume de 1882, p. 29. Volume de 1880, p. 9.
H
LEBLANC