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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ceptionnellement graves que je viens de signaler et de leurs suites. Ce mode d'information directe au ministre ne dispense, d'ailleurs, aucunement les ingénieurs du devoir leur incombant, qu'ils remplissent, je n'en doute pas, et qu'ils continueront à remplir à l'avenir, d'informer les préfets de tout ce qui intéresse les exploitations minières de leur département. J'ajoute que. je recevrai également avec le plus vif intérêt les renseignements de même nature que vous jugeriez, de votre côté, devoir me faire parvenir. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que j'adresse à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, D.
ENVOI DU DÉCRET DU IS NOVEMBRE
i832
RAYNAL.
PORTANT MODIFICATION
DU RÈGLEMENT DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU
3l
MAI
1862.
A M. le Préfet du département d Paris, le 27 mars
i883.
Monsieur le préfet, le décret du 18 novembre dernier (*)dê termine les formalités à suivre pour procéder aux adjudications* aux marchés de gré ù gré à passer au compte de l'État; il abroj l'ordonnance du h décembre i850 et modifie quelques-unes d dispositions contenues aux articles 08 à 81 du décret du 3t m 1862, portant règlement sur la comptabilité publique et au litrel du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entre preneurs, en date du 16 novembre 1866, et qui sont actuellemet en vigueur dans l'administration des travaux publics. Il m'a semblé nécessaire, en vous adressant une ampliation doc décret, d'appeler votre attention sur les principales modification qu'il contient et dont vous devrez tenir compte, à l'avenir, dansl rédaction des cahiers des charges et des affiches que vous aurez préparer. Arl. 2. La seule modification que comporte cet article a pou objet de ramener à vingt jours le délai de publicité fixé précède ment à un mois. (") Volume de 1882, p. 296.
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L'administration supérieure conserve, d'ailleurs, le droit, de réuire le délai de publicité, mais cette réduction ne peut avoir lieu u'à litre exceptionnel et dans le cas d'urgence seulement. Art. 3. Vous remarquerez ;u'en vertu de cet article, les transits peuvent, comme les fournitures, travaux, exploitations ou abrications, faire l'objet d'une adjudication avec ou sans conçurent illimitée. Art. h. L'administration peul, comme précédemment, dispenser e fournir un cautionnement. Cette disposition s'applique aussi (en au cautionnement provisoire, exigé pour être admis à souissionner, qu'au cautionnement définitif; mais elle devra être écifiée par une clause insérée dans le cahier des charges. Enfin, le cautionnement provisoire remplace la promesse de autionnement, qui ne peut plus être acceptée. Art. 5 et 6. Ces articles déterminent la nature des garanties écuniaires, laissée au choix des soumissionnaires et adjudicaires. Art. 7 à 10. Aux termes de ces articles, la Caisse des dépôts et 'nsignaiions, ou ses préposés, aura seule qualité, dorénavant, our recevoir et restituer les cautionnements, quelle qu'en soit la ature, et recevoir les oppositions qui pourraient être formées sur s cautionnements. K. Une autre disposition nouvelle et importante est contee dans cet article, qui prescrit que, lorsque les adjudicataires eveiient pas, dans les délais fixés, leurs cautionnements définies, les sommes ayant formé les cautionnements provisoires sont quiscs k l'Etat. Cette clause devra toujours êtie rappelée dans le hier des charges. An. 12. Il en est de même de la disposition insérée à Tarde 12 et qui a pour effet de reconnaître à l'administration le oit d'appliquer les cautionnements définitfs à l'extinction des
Art.
'bots.
Art. i3 Par cet article, le règlement de 1882 consacre, pour dépôt des soumissions, un mode d'envoi, qui est adopté depuis elques années par mon administration : l'envoi des soumissions r lettre chargée ou te dépôt drus une boîte à ce destinée; il isse seulement au cahier des cha ges le soin de déterminer le ode de procéder qu'il paraîtra préférable d'imposer, suivant les rcoustauces. C'est encore le cahier des charges qui devra prendre le soin de er les délais dans lesquels les envois des soumissions devront re effectués.