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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
6. - FRAIS A LA CHARGE DE L'ADJUDICATAIRE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE
(Cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866. — Décret du 18 novembre 1882.) Les adjudicataires verseront à la Trésorerie générale le montant des frais du marché. Ces frais, dont l'état sera arrêté par le Préfet, ne peuvent être autres que ceux de timbre et d'expédition du devis, du bordereau des prix, du détail estimatif et du procès-verbal d'adjudication et les droits d'enregistrement fixés par les lois et règlements sur la matière, l'administration prenant à sa charge les frais de publicité (affichage et insertion dans les journaux).
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A M.
MINES
ET
MINÉRALE ET USINES.
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DES APPAREILS A VAPEUR.
ANNÉE
188a.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 14 avril i883.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules concernant la statistique de l'industrie minérale, pour les départements compris dans votre arrondissement minéralogique. Les ingénieurs y consigneront les renseignements relatifs à
7. — COMMUNICATION DES PIÈCES DU PROJET AUX ENTREPRENEURS.
l'année 1882, en se conformant aux instructions de mes prédé-
Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés : i° Dans les bureaux de la préfecture ( division) de à
2° Dans les bureaux de M. , ingénieur ordinaire, rue , n° , à , de heures à heures; e 3° Au ministère des travaux publics. — 3 bureau de la 1'" division du Personnel et du Secrétariat (246, boulevard Saint-Germain), de dix heures et démit à cinq heures. (Ce dernier paragraphe ne doit être inséré dans l'afpck que lorsqu'il s'agit de travaux métalliques d'une valeur de 20.000 frw» et au-dessus). Fait à
cesseurs et aux indications suivantes : La statistique des mines divise les ouvriers en deux catégories, suivant qu'ils travaillent souterrainement ou bien à la surface du sol. Elle en donne le nombre pour chaque exploitation et le fait suivre de l'indication du total des journées de travail ainsi que des salaires de l'ensemble des mineurs pendant l'année. Désormais, les journées de travail et les salaires seront indiqués séparément : d'une part, pour les ouvriers de l'intérieur des mines; de l'autre, pour ceux de l'extérieur. Cette répartition, qui ne présente au-
, le
Le Préfet d
,
cune difficulté, est de nature à faire mieux connaître la situation matérielle du personnel des houillères et des autres exploitations
MODÈLE DE SOUMISSION. Je (1) soussigné (nom, prénoms,profession et demeure), faisant élection d3 domicile à , après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet des travaux faisant l'objet de l'adjudication du 188 , lesquels travaux sont évalués à , non compris la somme à valoir, Me soumets et m'engage à exécuter lesdits travaux conformément aux con-
ditions du devis et moyennant les pris d'application du bordereau, sur lesquels je consens un rabais de (en toutes lellrtt) centimes (sans fractions) par franc; M'engage, en outre, à payer les frais de timbre et d'expédition du devis, du bordereau des prix, ainsi que du procèsverbal d'adjudication, enfin le droit d'en registrement auquel la présente soin» sion pourra donner lieu, si elle est acceptée. Fait à , le 188 . (Signature du soumissionnaire.) (1)
(1) La soumission, avant d'être (1) Lorsqu'il y a plusieurs entrepreneurs : « Nous soussignés, nous obli- et signée, devra être timbrée au dr geons conjointement et solidairement. » 60 centimes.
analogues. L'un des renseignements inscrits tous les ans sur les états de la production des usines à fer donne lieu à une observation d'une certaine importance, sur laquelle j'appelle votre attention. Il s'agit des quantités de minerais passées à la fusion. Lorsqu'on prend, pour l'ensemble de nos départements, les poids portés par les ingénieurs sur les états n° 7 et qu'on les additionne, on obtient une consommation de minerais sensiblement trop forte, par comparaison avec celle qui résulte des chiffres de la production des mines et des minières de fer combinés avec l'excédent des importations sur les exportations, d'après les tableaux publiés par la direction générale des douanes.
Il sera nécessaire, en consé-
quence, de recueillir des renseignements aussi précis que possible au sujet du poids et de la provenance des minerais qui auront été consommés dans les hauts fourneaux. Pour l'acier, dont la fabrication excite d'autant plus d'intérêt qu'elle se développe davantage, il conviendra de distinguer à l'avenir les produits obtenus au moyen des cornues Bessemer, des aciers fondus sur sole dans les fours Siemens-Martin ou autres.