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JURISPRUDENCE.
rant sans force et sans portée a fait une juste application dudit article. Appréciant les motifs sur lesquels s'était fondé le conseil d'administration pour supprimer les pensions et secours qui avaient été accordés à la vïe Quiquempoix et à ses enfants, la Cour de Douai déclare qu'en rapprochant divers articles du règlement il devient évident que l'article 12 a eu en vue, lorsqu'il parle de motifs graves, des cas d'indignité non prévus et non un événement quelconque qui aurait placé la veuve dans une situation relativement avantageuse; cette interprétation des dispositions du règlement est souveraine. Par ces motifs, la cour rejette le pourvoi.
PERSONNEL.
I. — Ingénieur».
PROMOTIONS.
20 avril. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade les ingénieurs ordinaires de 2e classe dont les noms suivent : MM. Cumenge, Lévy (Léon),
A1M. Grand,
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Oppermann.
Décret du 5 juin. — MM. Jutier et Lan, ingénieurs en chef de 1" classe, sont nommés inspecteurs généraux de 2e classe pour prendre rang à dater du 16 juin. DÉCISIONS DIVERSES.
i5 mars. — M. Aguillon, ingénieur ordinaire de 1" classe, professeur à l'école nationale supérieure des mines et attaché au contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, est adjoint à M. l'inspecteur général directeur du contrôle de l'exploitation des chemins de fer algériens. Il est chargé de seconder M. Voisin-Bey dans la direction du contrôle et de le suppléer dans le service pendant l'absence d'environ trois mois qu'exigent chaque année les tournées d'inspection en Algérie. M. Aguillon conserve ses fonctions actuelles. 28 mars. — M. Guillebot de Nerville, inspecteur général de 1" classe, vice-président du conseil général des mines, est nommé président de la commission spéciale de la carte géologique détaillée de la France, en remplacement de M. Du Souich, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite. Le directeur des mines au ministère des travaux publics fera Partie de droit de ladite commission. M. Carnot, ingénieur en chef de 2e classe, inspecteur de l'école DÉCRETS, 18 83. 17