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CIRCULAIRES.
vous attacherez à faire ressortir, d'après les données numériques l'importance des services rendus par les caisses de prévoyance et par les autres institutions établies en vue d'améliorer le sort des mineurs.
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CIRCULAIRES.
CHEMINS.DE
FER.
TAIRES
Je vous prie de prendre les dispositions nécessaires pour m'adresser le travail complet avant le iet août.
—
TRANSPORT A
RÉFORMÉS AVEC
PRIX
RÉDDIT
GRATIFICATION
DES
ANCIENS
MILI-
RENOUVELABLE.
A M. le préfet du département d
Recevez, etc. Paris, le 14 Le Minisire des travaux publics, D.
RAYNAL.
»
QUESTIONNAIRE.
STATISTIQUE DES
CAISSES DE PRÉVOYANCE
ET DE SECOURS POUR L'ANNÉE 1882,
Mine de
Hommes Enfants (au-dessous de 16 ans) Hommes , Idem. Enfants (au-dessous de 16 ans). A la surface. Femmes Nombre de sociétaires (participant aux secours) Montant total des versements des sociétaires . . Montant total des versements des exploitants. . Montant total des autres recettes
1° Personnel ouvrier à l'intérieur.
3° Nombre despersonnes secourues I 2uvrif;rs,; • •.: ' I Parents d ouvriers , Quotité des pensions et secours alloués , Autres frais supportés par les caisses de prévoyance et de secours. 4« Indiquer ci-après les principes de l'organisation et du mode de fonctionnemenl des caisses; au besoin, joindre les statuts. 5° Mentionner les autres mesures instituées en faveur des mineurs. Approuvé : Paris, le 28 mai t883.
juin i883.
Monsieur le préfet, sur la demande de l'un de mes prédécesseurs, toutes les compagnies des chemins de fer d'intérêt général ont bien voulu accorder, sur leur réseau respectif, aux anciens militaires réformés avec gratification renouvelable, les facilités de circulation suivantes, savoir : i° L'administration des chemins de fer de l'État, une réduction des trois quarts du tarif général; 2° Les six grandes compagnies concessionnaires et les compagnies secondaires d'intérêt général, une réduction de moitié. Je pense que, de leur côté, les compagnies d'intérêt local qui existent dans votre département voudront bien s'associer à cette mesure bienveillante et accorder soit la réduction consentie par l'administration des chemins de fer de l'État, soit tout au moins celle qu'ont adoptée les autres compagnies d'intérêt général. Je vous adresse à cet effet exemplaires de la présente circulaire pour que vous puissiez en faire parvenir un à chacune des compagnies qui exploitent actuellement ou qui sont sur le point d'exploiter des lignes locales dans votre département; j'y joins un exemplaire de Tordre de convocation (*) qui a été concerté entre mon administration, celle de la guerre et les grandes compagnies de chemins de fer. Veuillez, en leur faisant cette transmission, inviter les compagnies d'intérêt local de votre département à vous adresser leur réponse dans un délai aussi court que possible, afin que vous puissiez également me les faire parvenir avant la période d'appel des réformés qui aura lieu prochainement. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Le Ministre des travaux publics,
D.
D. RAYNAL.
RAYNAL.
(*) Voir le modèle annexé à la circulaire du 28 novembre 1881, volume de p. 462.
1881,