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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
des certificats de capacité délivrés dans les formes déterminées
toute confiance doive être donnée et qui témoignent que ces con-
les
ditions sont remplies. Dans tous les cas, les candidats pour ces
26 juillet i845 (*), portant envoi de ladite ordonnance, contenait à cet égard les instructions suivantes : . «... Les conditions à exiger résultent des fonctions mêmes que ces personnes ont à remplir. « L'ordonnance désigne, par le titre de capitaine, le chef de l'équipage, c'est-à-dire celui qui dirige la marche du bateau et commande aux matelots et mariniers. Il est nécessaire qu'à l'instruction spéciale que ces fonctions requièrent, il joigne une con-
que ces certificats ou ceux qui leur auront été délivrés d'après
par le Ministre des travaux publics » emprunte textuellement termes de l'article 5o de l'ordonnance du 23 mai i8&5.
emplois ne pourront servir sur les bateaux à vapeur qu'autant
Or, la circulaire du
naissance exacte de la rivière sur laquelle navigue le bateau.
d'un à exigées des
« Dans le cas où la navigation aurait lieu à l'embouchure
fleuve et où le bateau serait exposé à être poussé fortuitement la mer, le capitaine doit satisfaire aux conditions
l'examen spécial dont il vient d'être fait mention, seront revêtus du visa du préfet. Les capitaines ou les mécaniciens porteurs de ces certificats pourront servir sur tout autre bateau que celui où ils auront été d'abord employés, à la charge seulement de faire viser lesdits certificats par le préfet du département où existera le siège de la nouvelle entreprise, sans préjudice d'ailleurs des examens particuliers qui pourraient être jugés nécessaires à l'égard des capitaines, en ce qui concerne la connaissance de la rivière où ils doivent naviguer. « Indépendamment des certificats de capacité dont il est parlé ci-dessus, les capitaines ou mécaniciens devront produire des
pilotes lamaneurs ou des maîtres au cabotage.
certificats constatant qu'ils sont sobres, d'une conduite régulière,
certain temps de service, en qualité de chauffeur, d'aide ou d'apprenti mécanicien, l'expérience ou l'habitude nécessaire pour la
de bonne vie et mœurs. Ces derniers seront, comme les précédents, soumis au visa du préfet. »
conduite prompte et sûre d'une machine à vapeur, qu'il connaisse
maintenus, sauf en ce qui touche l'obligation pour les candidats
« Quant au mécanicien, il faut qu'il ait déjà acquis par un
Il m'a paru que les termes de ces instructions pouvaient être
ma-
d'être désignés au préfet par un chef d'entreprise. Les personnes
chine et le rôle de chacune d'elles; qu'il ait surtout une connais-
chargées de l'examen apprécieront les présentations fournies par
toutes les parties qui entrent dans la composition de cette sance exacte des diverses pièces de l'appareil alimentaire et autres appareils de sûreté; qu'il soit capable d'entretenir la
des ma-
les candidats, mais ces pièces ne seront pas indispensables. Art.
53.
Cet article, relatif à l'institution et à la composition
chine en bon état; qu'il puisse, par exemple, refaire ou réparer
des commissions de surveillance, dispose que ces commissions
un joint qui viendrait à perdre, remettre en ordre une soupape
seront composées de membres choisis parmi les ingénieurs des
uu
ou un tiroir dérangé, remplacer une pièce de rechange; en
mot, qu'il soit capable de démonter et de remonter la machine
mines, les ingénieurs des ponts et chaussées et autres personnes recommandées par leur compétence.
qui
Il m'a paru qu'on devait faire entrer en première ligne dans ces
la composent. Il faut qu'il sache bien quelles sont les précautions
commissions, comme personnes compétentes, les officiers du génie
la du
maritime, lorsqu'il y en a en résidence au siège de la commission.
au ou
vous concerne, l'exécution des instructions qui précèdent et de
pièce à pièce, sinon de forger et ajuster lui-même les pièces
à prendre pour la conduite du feu et de la chaudière pendant marche et les précautions particulières à observer au moment départ ou de l'arrivée et pendant les stationnements.
Je vous serai obligé, Monsieur le préfet, d'assurer, en ce qui
« Les propriétaires ou chefs d'entreprise devront désigner préfet les individus qu'ils veulent employer comme capitaines
m'accuser réception de la présente circulaire. J'y joins un nombre
mécaniciens. Le préfet chargera soit la commission de surveil-
d'exemplaires suffisant pour les commissions de surveillance de
exa-
votre département (7 par commission). Je vous prie de vouloir
lance, soit toutes autres personnes à ce compétentes, de les
miner conformément aux programmes qui précèdent, à moins qu'ils ne soient déjà porteurs de certificats auxquels ils jugent
que
bien les leur faire parvenir. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
(*) 2e volume de i8/|3, p. 814. DÉCRETS,
l883.
RAYNAL.
S
l