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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
LES
MINES,
545
ETC.
Arrêté ministériel du 27 juillet 1883, instituant à Rouen, pour (e département de la SEINE-INFÉRIEURE, une commission de sur-
la séparant d'abord de la commune d'Argut-Dessus, puis de la commune de Boutx.
veillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i5 kilomètres carrés, Z16 hectares.
décret du 9 avril 1880.
Décret du Président de la République, du 5i juillet i885, portant concession à la
SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE LUCHONET MELLES,
des mines de plomb argentifère, zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune de
Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
MILLES,
arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-
Garonne.
Décret du Président de ta République, du 5i juillet 1880, portant rejet de la demande du s'
MORIZOT
en concession de mines d'or,
de platine, d'argent, de cuivre, de plomb et autres métaux dans (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession il
les communes de FRESSE, du THILLOT, de du MÉNIL, déparlement des Vosges.
BUSSANG,
de
VENTRON
et
Mettes, est limitée conformément au plan annexé au présent dé
cret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la limite des communes de Melles et de Couledoux à partir du point A, où cette limite rencontre la rive droite d ruisseau du Ger, jusqu'au point B, commun aux trois commuuesd Melles, Couledoux et Saint-Lary ; A l'est, par la limite des communes de Melles et de Saint-Lary à partir du point B, ci-dessus défini, jusqu'au point C, sommet d pic de Peyrenère [cette limite forme une partie de la limite oues de la concession de Seutein et Saint-Lary, instituée par un arrêt du chef du pouvoir exécutif, du 25 septembre 18/18 (*) ] ; Au sud, par une ligne droite tirée du point C, ci-dessus déha au point D, de croisement des axes des chemins de Melles à La bach et de Labach à Artigascon ; A l'oaesl, 1° par une ligne droite tirée du point D, ci-dessus dé fini, au point culminant E de l'axe du chemin de Melles à CouP doux, à son arrivée sur le col d'Artigascon; 20 par une ligne droit tirée dudit point E au sommet du pic de Pan, dans sa partie cou prise entre le point E et le point F, où elle coupe la limite d communes de Melles et d'Argut-Dessus [ la ligne FE forme un partie de la limite nord de la concession d'Argut, instituée p" décret du oo août 1878 (**)]; 3° par la limite de la commune Melles, depuis le point F jusqu'au point de départ A, cette lirait (*) 2S volume de 1848, p. 554. (**) Volume de 1878, p. 27g.
Décret du Président la République, du 2 aoiit i885, portant concession au sr
DOMERGUE
(Augustin), des mines de cuivre, plomb
et minerais connexes, autres que le fer, comprises dans les limites ci-après définies, communes de RES,
SAINT-ALBAN D'HURTIÈ-
arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et du
PONTET,
arrondissement de Chambéry, département de la Savoie. (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession qui prendra le nom de concession du Selon, est limitée, conformément au plan annexé au présent dé-
cret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne brisée formée de deux lignes droites joignant : la première, l'angle nord-ouest de la parcelle n' i38g de la mappe cadastrale du Pontet, point Y, au sommet du clocher de l'église du Pontet, point X; la deuxième, le point X, ci-dessus défini, à l'angle sud de la culée ouest du petit pont par lequel le chemin du col du grand Cucheron au hameau des Mouches franchit le torrent du Gelon, point V; A l'est, par une ligne droite joignant le point V, ci-dessus défini, au point U, commun aux trois communes de Saint-Georges d'Hurtières, de Saint-Alban d'Hurtières et du Pontet; Au sud-est, par la limite séparative des communes de SaintAlban d'Hurtières et du Pontet, depuis ledit point U jusqu'au point Z, commun à ces deux communes et à celle du Bourget-enHuile;