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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊT'S
SUR
Décret du Président de la République, du i" septembre i883, portant rejet de la demande du s'
BÉRARD
de fer et d'or dans les communes de du liozEL, de
et de
SUUTAINVILLE
en concession démines
FLAMANVILLE,
PIERREVILLE,
des
LES
surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 1" octobre i883, instituant à Bar-le-Duc, pour le département de ta
Arrêté ministériel, du 1" septembre i883, instituant à Toulouse, HAUTE-GARONNE,
9
MEUSE,
une commission de surveil-
lance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i883 (*).
une commission de
surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du
3o,7
ETC.
PIEUX,
déparlement de
la Manche.
pour le département de la
MINES,
Arrêté ministériel, du 1" octobre i883, instituant àBayonne, pour le département des
avril i883 (*).
BASSES-PYRÉNÉES,
une commission de sur-
veillance des bateaux à vapeur, en exécution de L'article 53 du décret du
9
avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 1" septembre i883, instituant à Angers, pour le département de
MAINE-ET-LOIRE,
une commission de
surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du
9
avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 1" octobre i883, instituant pour le département de
SEINE-ET-OISE,
deux commissions de surveillance des
bateaux à vapeur, l'une à Corbeil, l'autre à Mantes, en exécution de (article 53 du décret du
9
avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 21 septembre i883 instituant à Nancy, pour le département de
MEDRTHE ET-MOSELLE,
une
commission de
surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53
Décret du Président de la République, du 10 octobre i883, portant rejet de la demande du s'
DUCHATELET,
en concession de
mines de calcaires bitumineux dans les communes de
du décret du 9 avril i885 (*).
de
VIRIED-LE-PETIT, CCANGLEFORT,
CARBONOD,
département de l'Ain.
de
BRENAZ,
de
SONGIED,
LOCHIEO
et de
\
Arrêté ministériel, du \" octobre i883, instituant, pour le déparlement de
/'AISNE,
deux commissions de surveillance des bateaux
Arrêté ministériel, du 21 octobre 1880, instituant à Agén, pour
à vapeur, l'une à Saint Quentin, l'autre à Soissons, en exécution
le département de
de l'article 53 du décret du
lance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du
9
avril i883 (*).
décret du
9
LOT-ET-GARONNE,
une commission de surveil-
avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 1" octobre i883, instituant à Arles, pour le déparlement des
ROUCHES-DO-BHÔNE,
une commission de sur-
Arrêté ministériel, du 3i octobre i883, instituant à Châlons, pour
veillance des bateaux à vapeur, en exécution de Carticle 53 du
le département de la
décret du
bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du
9
avril i883 (*).
9
avril i883 (*).
Arrêté ministériel, du 1" octobre i883, instituant à Mont-deMarsan, pour le département des
(*) Suprà, p. 2io.
LANDES,
une commission de
(*) Suprà, p. a 10.
MARNE,
une commission de surveillance des