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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Je vous prie en conséquence de vouloir bien en informer votre personnel et de prescrire en même temps, les mesures nécessaires pour que les militaires réformés, avec gratification renouvenable, soient désormais admis sans difficulté à circuler, à prix réduits, sur votre réseau, lorsqu'ils seront porteurs d'un ordre de convocation régulièrement établi. Suivant d'ailleurs le désir que vous avez exprimé, je prie M. le ministre de la guerre de vouloir bien, pour éviter toute erreur, fairo imprimer en caractères très apparents, sur les ordres de convocation dont il s'agit, les mots : « Au quart du tarif et au demi tarif », indiquant les réductions dont les intéressés bénéficieront, suivant les lignes, lorsqu'ils seront appelés devant les commissions de réforme. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente communication. Recevez, etc.
Commission, et, pour le retour, jusqu'au lendemain du jour de ladite séance inclusivement.
A
18
,1e
•
. _ Prière à M. le maire de faire remettre d'urgence la présente convocation à l'intéressé.
Nota
VIS*. de la gare de départ. Retour.
du président de la Commission.
de la gare de départ. Aller.
c
B
A
Le président de la Commission soussigné certifie que le porteur du présenl ordre s'est présenté devant la Commission de réforme.
Billet de classe. Prix Timbre à date :
Timbre à date :>
Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
Pour bénéficier de la réduction de prix, le porteur devra faire remplir ci-contre : V En partant, la case A; 2° Au lieu de réunion de la Commission, la case B, U
érar°t ï^ itSe
AU
Au d MINISTÈRE
DE LA GUERRE. GRATIFICATION DE
RÉFORME
RENOUVELABLE
a
C
doit prendre
et
^t^^T
payer : sur les lignes de l'État une demi-
^'r^n ^^er dans la même classe de vo, lure au'àtVÙ er fordre de convocation, revêtu des trois visas tiendra heu de billet de: retour, il doit être remis, comme tel, à la gare d'arrivée.
(1) Noms at prénoms. (2) Localité de la réunion. (3) Date de la réunion.
ORDRE DE CONVOCATION
(4) Heure de la réunion.
GRATUITÉ DES
DU
PASSAGE
FONCTIONNAIRES
SUR ET
MER POUR LES AGENTS
MEMBRES DES FAMILLES
ENVOYÉS
EN
ALGÉRIE
OU
EN
CORSE.
Le nommé (i) domicilié à
A M.
titulaire d'une gratification renouvelable, est prévenu que la Commission appelée à se prononcer sur son maintien ou son élimination, se réunira
à« le (3)
à
(4)
heure
Il est invité à se présenter devant la Commission, à l'heure et au lieu indiqués, porteur de toutes ses pièces militaires. La présente convocation donnera droit au transport : au quart du tarif sur les lignes de l'État; et au demi-tarif sur tous les autres réseaux (sous la condition que le titu-
laire se conformera aux formalités mentionnées dans le cadre ci-dessous). Cet ordre sera valable, pour l'aller, la veille et le jour de la séance de la
, ingénieur en chef d
5 Paris, le'fo. octobre
i883.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai été consulté sur la question de savoir si les membres de la famille des fonctionnaires de l'administration des travaux publics envoyés en Algérie avaient droit à la gratuité du passage pour la traversée de France dans la colonie. 11 ne m'a pas paru y avoir lieu de refuser une faveur qui est généralement accordée par les autres administrations de l'État. J'ai décidé, en conséquence, que les père, mère, femme et enfants des fonctionnaires et agents du ministère des travaux publics auront