Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative) [Image 204]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

4o6

CIRCULAMES.

droit au passage gratuit sur les paquebots adjudicataires des services maritimes postaux entre la France et l'Algérie, lorsque le chef de famille sera envoyé dans la colonie ou rappelé dans la métropole. Une mesure analogue sera d'ailleurs applicable aux fonctionnaires ou agents envoyés en Corse. En portant ces dispositions à votre connaissance, je vous prie monsieur l'ingénieur en chef, de veiller, lorsque vous me transmettrez une demande de changement de résidence présentée pour l'Algérie ou la Corse, à ce que les fonctionnaires et agents fassent toujours connaître les membres de leur famille qui doivent les accompagner. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAÏNAL.

INSTRUCTION DES AFFAIRES CONTENTIEUSES.

A M. le préfet du département d Paris, le i3 octobre i883.

Monsieur le préfet, par une circulaire du 27 juillet i854 (*), dont vous trouverez ci-joint un exemplaire, l'un de mes prédécesseurs a signalé la nécessité d'imprimer une activité aussi grande que possible à l'instruction des affaires contentieuses intéressant le ministère des travaux publics, et a fixé les délais pour la transmission de ces affaires à l'administration supérieure. J'ai eu, à diverses reprises, l'occasion de remarquer que les prescriptions de cette circulaire ne sont pas observées. Il arrive fréquemment, par exemple, que des propositions de pourvoi contre des arrêtés de conseils de préfecture ne parviennent à l'administration centrale que lorsque les délais de pourvoi sont sur le point d'expirer. Or toutes les questions litigieuses, et en particulier tous les pourvois intéressant l'administration des travaux publics sont soumis à l'examen d'un comité de contentieux et d'études juridiques institué au ministère, et le retard dans la transmission des affaires a eu souvent pour conséquence de restreindre, outre mesure, le temps nécessaire à ce comité pour formuler son avis.

(*) Volume de 1854, p. 187.

CIRCULAIRES.

^07

C'est pour obvier à ces inconvénients, qui peuvent être de nature à préjudicier gravement aux intérêts de l'État, que je vous rappelle les'prescriptions contenues dans la circulaire du 27 juillet i854, et que je fais appel de nouveau à toute votre diligence, ainsi qu'à celle de MM. les ingénieurs. Je dois vous faire remarquer, en outre, monsieur le préfet, que les dossiers des affaires contentieuses qui sont envoyées au ministère sont souvent très incomplets. Il est indispensable qu'ils contiennent tous les documents, pièces et plans qui peuvent, à un titre quelconque, éclairer la discussion ; spécialement, lorsqu'il s'agit d'un pourvoi contre un arrêté de conseil de préfecture, le dossier doit, indépendamment de tous autres documents, contenir toutes les pièces visées dans l'arrêté attaqué; l'omission d'une pièce importante nécessite des correspondances et entraîne des retards qu'il importe d'éviter. Je ne saurais, en conséquence, trop vous recommander de veiller, avec le plus grand soin, à ce que les dossiers soient strictement complétés avant leur envoi. Je ne doute pas, monsieur le préfet, que vous n'appréciiez l'importance des observations qui précèdent; la célérité dans la transmission des affaires ne doit pas préjudicier à leur examen; mais il est indispensable, d'une part, que l'instruction locale soit réduite aux délais nécessaires ; d'autre part, que tous les éléments d'appréciation soient réunis, afin qu'il soit possible à l'administration centrale de prendre ses décisions, en temps utile, et en parfaite connaissance de l'affaire. J'adresse ampliatlon de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, D.

ACCIDENTS D'APPAREILS A

VAPEUR.

RAYNAL.

INSTRUCTION PAR L'AUTORITÉ

JUDICIAIRE.

A M.

, ingénieur en chef des mines. Paris, le 20 octobre i883.

Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai, dans une circonstance récente et d'après l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, appelé l'attention de M. le garde des sceaux sur les inconvénients pouvant résulter de l'inobservation des prescriptions de