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de vous occuper sans retard dudit travail, dont la préparation vous est facilitée par l'envoi des formules, dès le début de l'année. Je vous serai obligé d'ailleurs, de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des routes, de la navigation et des mines, E.
A M.
BELLOT.
, ingénieur en chef des Paris, le 25 février 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai eu l'occasion de constater à diverses reprises, dans ces derniers temps, que des fonctionnaires et agents de l'administration s'étaient départis de la réserve qu'il leur est recommandé d'observer a l'égard des affaires de leur service. Des copies de feuilles signalétiques m'ont été adressées par des personnes étrangères à l'administration; des renseignements écrits ont été donnés également sur des projets qui n'avaient pas encore été approuvés, par exemple, des évaluations de la dépense qu'entraînerait l'adoption de tel ou tel tracé de chemin de fer. De semblables communications sont interdites et présentent des inconvénients qui ne sauraient vous échapper. Les feuilles signalétiques ont un caractère absolument confidentiel que mes prédécesseurs ont signalé a plusieurs reprises. L'instruction du 31 octobre 1879 sur la tenue des bureaux prescrit notamment aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs ordinaires de tenir personnellement les feuilles signalétiques, chacun en ce qui concerne les agents placés sous ses ordres; elle recommande que ces documents ne soient pas déposés dans les bureaux, mais conservés entre les mains de l'ingénieur qui doit les remettre directement a son successeur ou les placer sous scellés en attendant l'arrivée de celui-ci. Je vous renouvelle ces instructions, en insistant sur ce point que des copies de feuilles signalétiques ne doivent être remises a au-
cune autre personne qu'à l'inspecteur généra de la division chargé de les transmettre à l'administration supérieure. La même réserve doit être gardée en ce qui concerne les projets dont l'étude vous est confiée. Tant que l'approbation ministérielle n'a pas imprimé a un projet quelconque (avantprojet, projet de tracé ou de terrassement, projet d'exécution) un caractère définitif, c'est un document à l'usage exclusif de l'administration. Comme elle peut l'écarter, l'ajourner, en prescrire le remaniement; y apporter des modifications, on ne saurait en divulguer les éléments sans s'exposer à susciter des réclamations ou à faire naître des espérances qui peuvent ne pas se réaliser. Je vous prie de vouloir bien appeler sur ces considérations l'attention de votre personnel, et, en lui signalant la nécessité d'une discrétion absolue dans ses rapports avec les personnes étrangères à l'administration, lui interdire de la manière la plus formelle toute communication écrite de renseignements concernant soit les notes individuelles, soit les projets non approuvés. Recevez, etc. Le Ministre des travaux] publics, D.
RAYNAL.