Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
50
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
gorie énoncées dans
l'article 1er du
règlement du 20
no-
vembre 1879. Les mots chiffons gras seront supprimés dans le 4* paragraphe dudit article (matières de la 3E catégorie). Art. 2. L'article 3 du règlement précité sera complété par un nouveau paragraphe ainsi conçu : Chiffons gras, déchets de laine ou de coton gras. Emballage dans des caisses en tôle ou en planches d'un centimètre au moins d'épaisseur. Art. 3. Dans l'article 4, § 1", on supprimera la disposition suivante : Les chiffons gras doivent être bâchés complètement. Art. 4. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et les agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
Décret du Président de la République, du 6 mars 1884, portant rejet de la demande des s" PIETRI et ALESSANDRI en autorisation d'exécuter des recherches de mines de cuivre dans la commune de FOCICCHIA (Corse), nonobstant le refus des propriétaires
51
dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de LIÉ VIN (Pas-de-Calais).
Décret du Président de la République, du 3 avril 1884, portant rejet de la demande des s" SCHNEIDER ET C1" en concession de mines de fer dans les communes de BRIEY, (Ï'AVRIL et de TRIEUX, déparlement de Meurthe-et-Moselle.
Décret du Président de la République, du 4 avril 1884, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DE COMMENTRY ET FOURCHAMBAULT à établir dans le département de /'Allier deux dépôts de dynamite de V catégorie situés : le premier, sur le territoire de la commune de COMMENTRY ; le second, sur le territoire de la commune de MONTVICQ.
Décret du Président de la République, du 4 avril 1884, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE COURRIÈRES à établir un dépôt de dynamite de 2E catégorie sur le territoire de la commune de COURRIÈRES (Pas-de-Calais).
du sol.
Décret du Président de la République, du 11 mars 1884, autorisant les s" H ALLIER et MOUSSARD à établir un dépôt, de dynamite de V catégorie sur le territoire de la commune de CHATEAU-REGNAULT (Ardennes).
Arrêté ministériel, du 19 mars 1884, instituant à Paris, pour le département de la SEINE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9
avril
1883 (*).
Décret du Président de la République, du 24 mars 1884, autorisant la SOCIÉTÉ HOUILLÈRE DE LIÉVIN à établir un dépôt de
(*) Volume de 1883, p. 210.
Décret du Président de la République, du 8 avril 1884, portant concession aux s" CAHEN (Jules), HAUTCCEUR (Auguste-Marie), HENRY (Paul-Edmond), RAMBAUD (Lucien) et SALANSON (Alphonse), réunis en société civile dont le siège est à Paris, rue delà Chaussée-d,Antin, n" 23, démines de fer situées dans les communes de CHANU, BANVOU, LA CHAPELLE-BICHE, LE CHATELLIER, LARCHAMP et SAINT-CLAIR-DE-HALOUSE, arrondissement de Domfront, département de Z'Orne. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Halouse, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ? A l'est, par une ligne droite joignant le point E, clocher du Vieux-Chatellier, au point F, angle nord-ouest du bâtiment de la halte du Chatellier; Au sud, par une ligne droite menée du point F, ci-dessus défini, au clocher de Saint-Clair-de-Halouse, point D ;