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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES. CHEMINS
DE FER. — TRANSPORT DES MATIÈRES INFECTES.
A MM, les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le 2 juillet 1884.
Messieurs, mon attention vient d'être appelée sur les inconvénients que présente le stationnement prolongé, dans les gares expéditrices, de wagons chargés de matières infectes. A raison des circonstances actuelles et de la saison dans laquelle nous nous trouvons, il est de toute nécessité que ces matières séjournent le moins longtemps possible dans la gare de départ et que les wagons qui ont servi à les transporter soient désinfectés a l'arrivée, aussitôt après le déchargement. Je vous invite donc, messieurs, a prendre d'urgence des dispositions pour assurer, dans les conditions que je viens d'indiquer, le transport des gadoues et de toutes les autres matières putrescibles. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, que je porte à la connaissance de MM. les inspecteurs généraux du contrôle, chargés d'en surveiller l'exécution. J'en envoie également copie à MM. les préfets, auxquels il appartient de prescrire'en outre telles mesures qu'ils jugeraient utiles dans un intérêt de police locale. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYLNAL.
CHEMINS
DE
FER.
— A
A M.
INSTRUCTIONS LA
MARCHE
DES
DES
PROPOSITIONS
RELATIVES
TRAINS.
, inspecteur général du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d Paris, le 7 juillet 1884.
Monsieur l'inspecteur général, une décision ministérielle du 7 juin 1878 (*) a invilé les compagnies de chemins de fer à présenter leurs propositions relatives a la marche des trains m
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nois avant la mise en vigueur. Ce délai devrait èlre suffisant. Cependant, l'approbation ministérielle peut rarement être donée avant l'ouverture du nouveau service. L'administration est èslors obligée de recourir à des approbations provisoires, et es mesures qu'elle est amenée a prescrire ne sont pas appliuées en temps utile, ce qui suscite de vives et justes réclamaions de la part du public. Les retards proviennent du mode de communication des proositions des compagnies, des lenteurs qu'entraîne la transmision de ces propositions aux divers fonctionnaires du contrôle, t enfin des longs rapports que chacun de ces fonctionnaires a produire sur la môme question. Pour remédier a cette situation, j'ai décidé qu'à l'avenir, les ompagnies communiqueraient leurs ordres relatifs à la marche es trains à tous les fonctionnaires du contrôle technique et ommercial, en même temps qu'au ministre, c'est-à-dire un lois à l'avance.. Lorsqu'il s'agira des services d'été et d'hiver, ou de modificaions de quelque importance proposées en cours de saison, les ngénieurs en chefs réuniront les ingénieurs ordinaires placés DUS leurs ordres, dans les huit jours qui suivront la communiation de la compagnie et examineront, de concert, la nouvelle larche projetée. De leur côté, les inspecteurs principaux de l'exploitation oiiiinerciale réuniront également les inspecteurs particuliers, ans le môme délai, et procéderont a une étude analogue. Les résultats de ces conférences seront consignés dans des rocés-verbaux qui seront immédiatement transmis à l'inspecur général, directeur du contrôle. Le cinquième jour de cet envoi, l'inspecteur général convouera les ingénieurs en chef, les inspecteurs principaux et un eprésentant de la compagnie pour discuter les conclusions ormulées dans les premières conférences; il dressera, le jour îême, procès-verbal de cette deuxième conférence et l'enverra estdte au ministre avec tout le dossier de l'instruction et son fis personnel. L'affaire sera soumise d'urgence aux délibérations du comité l'exploitation technique des chemins de fer et ensuite, s'il y a eu, à celles du comité consultatif. L'inspecteur général remlira d'ailleurs les fonctions de rapporteur auprès des comi6
s. (*) Volume de 1878, p. 260.
Une fois en possession des avis des comités, je statuerai sans