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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 18 septembre 1884, autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA FABRICATION DE LA DYNAMITE à exploiter au plateau d'Ablon, sur les communes d'ÀBLON et de la RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR (Calvados), la fabrique de dynamite dont l'établissement a été autorisé par décret du 25 septembre 1876 (*).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS DES Al INES, ETC.
Arrêté ministériel, du 23 septembre 1884, instituant a Nevers pour le département de la NIÈVRE, une commission de survezllance des bateaux à vapeur, en exécution de l article 53 du décret du 9 avril 1883 (**)•
CHEMINS
DE FER. — TRANSPORT A PRIX RÉDUIT DES
INSTITUTEURS
OU INSTITUTRICES PRIMAIRES.
(*) Volume de 1876, p. 206. (*•) Volume de 1883, p. 210,
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le II août 1884.
Messieurs, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a adressé aux préfets, à la date du 15 juillet dernier, une circulaire, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire, et qui donne complète satisfaction aux compagnies de chemins de fer, en ce qui concerne le libellé du modèle des cartes dont les instituteurs et les institutrices primaires devront être porteurs pour bénéficier du transport à demi-tarif. Je vous prie, dès lors, de vouloir bien faire parvenir à vos agents des instructions précises afin d'éviter le renouvellement des difficultés qui se sont produites, tout récemment encore, sur divers points du réseau français, dans l'application de la mesure consentie en faveur des instituteurs et institutrices primaires publics. M. le Ministre de l'instruction publique me transmet, en effet, diverses réclamations desquelles il résulte qu'a la fin du mois de juin dernier et même au commencement de juillet, c'est-à-dire à des dates postérieures à ma circulaire du 13 juin 1884 (*), des instituteurs primaires se seraient vu refuser (notamment sur les réseaux du Midi et de la Méditerranée) le bénéfice du demi-tarif, par ce motif que la cause du déplacement mentionnée sur la carte était libellée ainsi « Permission régu-
{') Suprà, p. 198.