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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
l'un de mes prédécesseurs, par une lettre du 19 janvier 1880, a appelé l'attention des compagnies de chemins de fer sur la convenance qu'il y aurait à établir, au profit des voyageurs de rommerce, un service spécial d'abonnement, a prix réduits, sur les voies ferrées. Les compagnies ont répondu qu'il leur était impossible d'accueillir la demande qui leur était présentée. Elles ont fait remarquer que l'égalité de traitement, qui est un des principes fondamentaux en matière de perception de taxes, ne leur permettait pas d'accorder, d'une manière permanente, à certaines catégories de voyageurs, des avantages dont ne profiterait pas le reste du public. — Les pétitionnaires ont été avisés de cette réponse. Aujourd'hui, mon administration a reçu de M. le Ministre du commerce, de plusieurs chambres de commerce et de M. DietzMonnin, président de l'association des voyageurs et des commis de l'industrie et du commerce, des propositions tendant à un nouvel examen de la question, mais sous une forme différente, qui paraît aux intéressés de nature a taire disparaître les inconvénients signalés autrefois par les compagnies. Les chambres de commerce font observer que les nombreuses facilités de transport, actuellement accordées au public (Billets d'aller et de retour.—Trains de plaisir.— Billets circulaires, etc.), ne peuvent satisfaire aux convenances des voyageurs de commerce, à cause notamment des délais limités pendant lesquels les parcours doivent être effectués. Quant aux cartes d'abonnement, qui doivent être utilisées d'une façon précise et déterminée, elles n'offrent pas davantage les facilités que recherchent les voyageurs de commerce, attendu que ces derniers sont constamment amenés à modifier leur itinéraire, selon les circonstances. La seule mesure qui puisse donner satisfaction aux intérêts en cause consisterait dans la création de « billets a parcours kilométrique différentiel, valables pour toutes les directions, sur tout le réseau français, étant entendu que les feuillets du carnet de billets, d'une longueur de kilomètres déterminée, ne seraient pas acceptés séparément, et seraient, par suite, absolument personnels ». La chambre de commerce de Limoges a plus particulièrement étudié la question et indiqué, dans un rapport qui a été imprimé, îles conditions de délivrance et d'usage des carnets-billets dont il s'agit. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ce rapport.
Les billets nouveaux, dont la création est demandée, seraient mis à la disposition du public en général; en fait, ils seraient plus particulièrement utilisés par les voyageurs de commerce et la question soulevée au sujet du transport de ces voyageurs recevrait ainsi une solution. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien examiner la proposition que m'ont soumise diverses chambres de commerce et l'association des voyageurs et des commis de l'industrie et du commerce, et de me faire connaître, le plus tôt possible, la suite dont elle vous aura paru susceptible. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
MISSION SPÉCIALE POUR
A M.
RAÏNAL.
L'EXPLORATION DES MINES DU TONKIN.
ingénieur en chef des mines. Paris, le 3 octobre 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, M. le Ministre de la marine et des colonies m'a fait part de son intention d'organiser, avec le concours d'ingénieurs des mines et de gardes-mines, une mission spéciale pour l'exploration des mines du Tonkin. Cette mission aurait vraisemblablement une durée de 8 mois, voyage compris; elle serait constituée en deux groupes composés chacun d'un ingénieur chef de mission, d'un ingénieur ordinaire et d'un garde-mines. Les membres de la mission auraient droit au passage, suivant leur grade et conformément au classement des fonctionnaires et agents des diverses administrations à bord des bâtiments de l'État, savoir : Ingénieurs en chef et ingénieurs ordinaires de 1" classe : table du commandant, 2" catégorie; Ingénieurs ordinaires de 2" et 3" classes et gardes-mines principaux : table de l'état-major. Gardes-mines: table des aspirants. Le chiffre des émoluments attribués aux ingénieurs et gardesmines, désignés pour la mission, serait fixé comme il suit : 3.000 francs par mois pour les chefs de mission ;, 2.000 francs par mois pour les ingénieurs ordinaires ; 1.000 francs par mois pour les gardes-mines.