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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Ces allocations courraient à dater du jour du débarquement jusqu'à celui du réembarquement. Les dépenses de toute nature auxquelles les membres de la mission seraient assujettis pour frais de déplacements, d'achat de matériel et de salaires de personnel leur seraient remboursées sur états justificatifs. Je vous prie, monsieur l'ingénieur en chef, de vouloir bien me faire connaître si vous seriez disposé à faire partie de cette mission. Vous voudrez bien transmettre également un exemplaire de la présente circulaire aux ingénieurs des mines et gardesmines placés sous vos ordres et me faire parvenir les demandes qui pourraient se produire. En raison du caractère particulier d'urgence que présente le départ de la mission, fixé aux premiers jours de novembre, je vous serai obligé de m'adresser votre réponse avant le 20 octobre, dernier délai. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
nouvel ordre, les expéditions d'os de cuisine et de boucherie faites en vrac.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et du secrétariat, L.
GOUZAY.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DES MATIÈRES INFECTES.
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le 6 octobre 1884. Messieurs, j'ai consulté M. le Ministre du commerce au sujet des difficultés que rencontre, dans la pratique, notamment en ce qui concerne les expéditions d'os de cuisine et de boucherie, l'application de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1884 (*), qui règle le transport des matières infectes par chemin de fer. Mon collègue m'a fait connaître que l'examen de la question par le comité d'hygiène, institué près de son département, exigera un temps assez long, mais que le comité, prévoyant la nécessité de modifier diverses dispositions dudit arrêté, est d'avis d'user, dès à présent, d'une certaine tolérance, afin de sauvegarder les intérêts de l'industrie. D'après cet avis, je vous autorise, messieurs, a recevoir, jusqu'à
Je notifie cette décision à M. l'inspecteur général du contrôle. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL. CHEMINS DE FER.
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MÉCANICIENS.
A MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer d Paris, le 13 octobre 1884. Messieurs, aux termes de l'article 147, deuxième paragraphe, de l'instruction du 28 décembre 1879, sur l'administration des hommes de la réserve, dont le département de la guerre vient de faire paraître une édition refondue, les mécaniciens gradés de la réserve de la flotte (premiers maîtres, maîtres, seconds maîtres et quartiers-maîtres) sont classés dans la non-disponibilité en temps de paix; mais ils doivent, en temps de guerre, rejoindre leur destination dès le premier jour de la mobilisation. A cet effet, ils recevront dorénavant un certificat spécial de classement dans la non-disponibilité en temps de paix, qui leur tiendra lieu de feuille de route et ils seront dirigés sur les ports auxquels ils sont affectés, aussitôt que l'ordre de mobilisation aura,été publié. En appelant mon attention sur ces nouvelles dispositions, H. le Ministre de la marine et des colonies m'a fait connaître son intention de les appliquer strictement, afin d'assurer le service de mobilisation de la flotte. La plupart des mécaniciens gradés de la réserve sont employés dans les compagnies de chemins de fer. Les compagnies seraient exposées à voir leur personnel réduit dans des proportions nuisibles a la marche du service, si elles n'avaient pris à l'avance les mesures nécessaires pour parer à cette situation. Je crois devoir, en conséquence, vous signaler d'une manière toute particulière les nouvelles dispositions adoptées par le département de la marine et vous inviter a en tenir compte dans le recrutement des agents de votre compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
(*) Suprà, p. 177.
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RAYNAL.