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DESIGNATION
a 15 «
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DESIGNATION
LIEUX PRINCIPAUX
DÉPARTE -
des limites
DEPARTE-
des limites
par lesquels
MENTS. DES
MENTS. DES
14e
14'
RÉSERVES.
PASSENT
HautesAlpes.
/
I
PREMIER
TERRITOIRE
RÉSERVÉ.
La limite avec le département des HautesAlpes depuis la frontière. La route départementale n" 14, de Seyne à Gap Selonnet, Seyne. La route nationale n" 100, do Montpellier à Coni. jusqu'au torrent de la Blanche. Le torrent de la Blanche jusqu'au ravin du Faut Ce ravin jusqu'au pic de l'Aiguillette. La limite des arrondissements de Bareelon- Pic de l'Aiguillette, Rocli Close, Col Mariaud, Pu nette et de Digne. de-la-Sèche, Crèle d Trois - Evèchés, Têt Noire, Mourre-Gros,_C duc, signal d'Autapié. La limite des communes, de Colmars et de Signal d'Autapié, signal Villars-Colmars. la Gardette. La route départementale n" 10, de Barcelon- Colmars. nette à Moustiers. Le chemin vicinal de Colmars au col des Champs. La limite avec le département dos Alpes-Maritimes. DEUXIÈME TERRITOIRE RÉSERVÉ.
La boucle du Var entre Daluis et Puget-Thé- Entrevaux. niers. La limite des départements des Basses-Alpes \ et des Alpes-Maritimes, f La limite avec le départementdes Basses-Alpes i depuis la frontière d'Italie. 15Alpes1 Le chemin muletier du col des Champs à EnMaritimes. I traunes. Guillaumes. Le cours du Var d'Entraunes à Daluis
RÉSERVÉS.
LIEUX PRINCIPAUX par lesquels PASSENT CES LIMITES.
CES LIMITES.
La limite du rayon des ouvrages avancés de Grenoble. La route nationale n" 00, de Grenoble il Aoste. Lumbin, la Terrasse Touvet. La limite du rayon du fort Barrault. La limite des départements de la Savoie et des Col du Galibier. Basses-Alpes depuis la frontière d'Italie. Un chemin vicinal du col du Galibier à celui du Lautaret. La route nationale n° 91, do Grenoble à Brian- Le Monestier. çon. I La limite du rayon des ouvrages avances de la place de Briançon. 1 Le cours de la Durance Mont-Dauphin, Embr Calignon. | La route nationale n° 94, de Pont-Saint-Esprit Calignon, les Crottes, vines. à Briançon. I La route nationale n° 100, de Montpellier à Coni. La route départementale n° S, des. Piles à la Couche. \ La limite avec le département dos Basses\ Alpes jusqu'à la frontière.
Isère. . . (Suite)
BassesAlpes.
TERRITOIRES
TERRITOIRES
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AlpesMaritimes. (Suite.)
Aude. . .
La limite du département des liasses-Alpes. Le cours du Var, de Puget-Théniers à la limite du rayon des ouvrages avancés de Nice-Vil lefranche. La limite de ce rayon jusqu'à la mer. La route nationale n" 9, do Paris à Perpignan et en Espagne par Bellegarde, à partir de la limite avec le département des Pyrénées Orientales. Le chemin vicinal de grande communication n" "27. Le chemin vicinal de grande communication n° 5. Le chemin vicinal de grande communication n° 4. Un chemin vicinal (I) La route nationale n° 118. d'Albi en Espagne par Carcassone et Montlouis. La roule n" 117, de Perpignan àBayonne. La route départementale n" 22, de Quillan à Belcaire, jusqu'à la limite avec le département de l'Ariège. La limite avec le département de l'Ariège. La limite avec le département des PyrénéesOrientales jusqu'à la route nationale n° 9. La limite, avec le département de l'Aude à partir de la route nationale n" 9. La limite avec le département de l'Ariège. La frontière jusqu'à la mer. La mer. Des chemins vicinaux
Puget-Théniers, Villars.
Treilles, Feuilla, Durban. Durban, Tuchàn. Turban. Padern, Roufliac, Bugarach, Saint-Louis. Laval. Quillan. Roquefeuil, Belcaire.
Argclès, Sorède', Laroque, Villelongue, Montesquieu, l Ecluse-Basse, Maurêillas. La route départementale n" 2, de Céret h l'É- Maureillas, Céret. cluse. Le chemin vicinal do grande communication Céret, LIauro, Terrats. n° 2, de Céret à Thuir. La route départementale n" 4, d'Elne à Estagel. Thuir. Le chemin vicinal de grande communication Thuir, Corbore-les-Cabanes, Pyrénéesn° 2. Boule-Ternère, SainteOrientales . Anne. La route nationale n° MO, dé Perpignan à Sainte-Anne, Vinça, Prades. Montlouis et en Espagne. Route départementale n° G, de Prades à Molitg Catllar. et Mosset. Le chemin vicinal do grande communication Catllar, Sournia, Fenouillet, n" 7, de Prades à Caudiès. Caudiès. La route nationale n" 117, do Perpignan à Caudiès, Saint-Paul-de-FeBayonne. nouillet. Maury. L'Agly jusqu'à son confluent avec lo Verdottble. Le Verdottble Liene, aussi directe que possible, de Tautavel Tautavel, Salces. à Salces. La route nationale n° 9 précitée, jusqu'à la li- Salces. mite avec le département de l'Aude.
I) Ancienne route nationale n° 117. DÉCRETS,
1SS4.
2i