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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
STATISTIQUE
DE
AUX
1,'lNDUSTRIE
CAISSES DE
A M.
INGÉNIEURS DES
MINÉRALE
RETRAITE
DES
MINES,
ETC.
ET DES APPAREILS A VAPEUR. OUVRIERS
MINEURS
, ingénieur en chef de.? mines. Paris, le
3
novembre
1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen des différents projets de loi sur le régime des mines, désire obtenir, en vue du projet de loi qu'elle prépare sur les caisses de retraite, des renseignements aussi complets que possible sur l'âge et le nombre d'années de service des ouvriers employés dans les mines. La lettre de M. le rapporteur de cette commission, transcrite ci-après, vous indiquera exactement l'objet de l'enquête supplémentaire dont il s'agit. J'ajoute que la commission tient particulièrement à connaître, au moins d'une manière approchée, le nombre total des mineurs âgés de plus de 45 ans. Je vous prie de réunir aussi complètement que vous le pourrez, les renseignements dont elle a besoin, pour les mines cle charbon les plus importantes de votre arrondissement minéralogique, et de les condenser dans un rapport d'ensemble que vous me ferez parvenir sans perte de temps. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
RAYNAL.
Paris, le
26
octobre
1884.
Monsieur le Ministre, La Commission de la Chambre des députés chargée de l'examen des différents projets de loi sur le régime des mines a senti la nécessité, en vue du projet de loi qu'elle prépare sur les 'i Caisses de retraite », d'avoir des renseignements
aussi complets que possible sur « l'âge et le nombre d'années de service des ouvriers employés dans les mines ». C'est en conséquence en son nom et comme rapporteur do ce projet de loi que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire compléter, clans le sens indiqué plus haut, l'enquête prescrite par votre circulaire du 28 mai 1883 (*). Pour arriver au résultat que nous désirons, les ouvriers et ouvrières de l'intérieur et du jour devraient être interrogés sur les deux points suivants : Quel est votre âge? Pendant combien d'années avez-vous travaillé aux mines? Il pourrait être très utile, sur les deux points, d'établir la distinction entre les ouvriers de l'intérieur et du jour. Le nombre d'années de travail serait établi sans qu'il y ait lieu de se préoccuper du nom des exploitations dans lesquelles l'ouvrier aurait travaillé, toute année de travail, dans une mine quelconque, devant entrer en compte. Les réponses à faire sur ce point par les ouvriers devant, dans certains cas, nécessiter de leur part un petit calcul, ils devraient être prévenus quelques jours à l'avance. . La Commission vous saurait gré, monsieur le ministre, de vouloir bien lui communiquer les résultats de ce supplément d'enquête aussitôt qu'ils vous seront parvenus. Recevez, je vous prie, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération.
L.
RAPPORTS
DES MINES AVEC
A M.
L'OCTROI
DES
MAZERON.
COMMUNES
, ingénieur en chef des mines. Paris, le
6
novembre
1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, la société anonyme des houillères de Saint-Étienne et les concessionnaires des mines de houille de Beaubrun (Loire) sont en instance pour obtenir l'exonération de toute taxe d'octroi communal sur les combustibles et autres matières employés a l'intérieur des mines, et spécialement sur les bois de soutènement. M. le ministre des finances serait d'avis d'étendre aux mines, par un décret spécial, comme cela s'est déjà fait pour les lignes télégraphiques, l'application de l'article 13 du décret du 12 février 1870, lequel article affranchit de toute taxe, les combustibles et matières destinés au service de l'exploitation des chemins de fer, aux travaux des ateliers et à la construction de la voie. Toutefois, comme la question intéresse l'administration communale, M. le ministre des finances a cru devoir consulter notre collègue au département de l'intérieur, avant d'en saisir (*) Volume do
1883,
p.
299.