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CIRCULAIRES.
chefs d'équipe compromettent en outre la sécurité du personnel qu'ils dirigent. Il est donc indispensable, dans un intérêt majeur, d'interdire formellement à ces agents d'opérer eux-mêmes l'accrochage ou le décrochage des wagons; leur rôle doit se borner a commander les manœuvres et à faire les signaux réglementaires. Je vous prie, messieurs, de préparer et de me soumettre aussitôt que possible un ordre de service dans ce sens.
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CIRCULAIRES^
muniquer vos projets de tarifs à MM. les préfets des départements intéressés, conformément aux articles 45 et 49 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (*). Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer,
Recevez, etc.
G.
CENDRE.
Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL. NAVIGATION TEAUX VOIES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. —
DE LA LOI DU
11
EXÉCUTION DE
JUIN
L'AIÎTICLE D
1880
A MM. les administrateurs de la Compagnie du chemin de fer de Paris, le 27 décembre 1884.
Messieurs, par lettre du 13 décembre courant, je vous ai fait connaître qu'en matière de tarifs, votre ligne serait désormais rattachée au contrôle d'intérêt général du réseau de Ce rattachement est la conséquence naturelle des dispositions de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 (*), aux termes duquel « les taxes perçues dans les limites du maximum du cahier des charges sont homologuées par le ministre des travaux publics, dans le cas où la ligne s'étend sur plusiéurs départements, et dans le cas de tarifs communs à plusieurs lignes ». Il n'en résultera, du reste, pour votre Compagnie, aucune charge nouvelle, car vous aurez simplement a faire envoi à M. l'inspecteur général du contrôle d'un double des propositions que vous me soumettez. Je vous prie, messieurs, de veiller à ce que cet envoi soit régulièrement effectué : c'est le moyen d'éviter tout retard dans l'instruction de vos propositions. 11 est bien entendu, d'ailleurs, que vous continuerez a com-
(*) Volume de 1881, p. 309.
ET
INTÉRIEURE. DES
NAVIGABLES
DISPOSITIONS
—. ÉCLAIRAGE
OBSTACLES EN
A
TROIS
APPLICABLES
LA
PENDANT
NAVIGATION.
CATÉGORIES
AUX
BATEAUX
—
AU EN
LA
DES
BA-
RÉPARTITION
NUIT
DES
POINT
DE
VUE
DES
MARCHE.
A M. le préfet du département d Paris, le 30 décembre 1884.
Monsieur le préfet, je vous ai envoyé, le 1" septembre 1884 (**), le texte du règlement de police du 4 août précédent (***), concernant l'éclairage , pendant la nuit, des bateaux et des obstacles à la navigation, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs ou étangs d'eau douce. Avant de mettre ce règlement en vigueur, il restait à répartir, au point de vue des bateaux en marche, les voies navigables entre les trois catégories qu'il définit, savoir : 1° Canaux et rivières assimilées ; 2° Fleuves et rivières ; 3° Traversée des villes. J'ai l'honneur de vous adresser l'arrêté (****) fixant cette répartition. Je le fais précéder du texte du règlement du 4 août, auquel sont annexés un tableau figuratif (***") qui en traduit aux yeux les dispositions, et un extrait du règlement du lor septembre 1884 (***"*), qui remplace celui du 4 novembre 1879 (*****"), en ce qui concerne les mesures de précaution à prendre en mer pour éviter les abordages. (*) 2e volume de 1846, p. 834. (**) Supra, p. 297. (***) Idem, p. 298. (****) Idem, p. 384. (*"**) Idem, p. 303. (*"***) Infrà, p. 402. (""***) Suprà, p. 306. DÉCRETS,
1884.
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