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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
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NOMBRE DE CHEVAUX
ETAT
DESIGNATION
C.
OBSERVATIONS. DES
GRADES
ET EMPLOIS.
ÉTAT Médecin aide-major [Suite.)
du bataillon
indiquant le nombre de chevaux attribués au personnel ci-après, ressortissant au département de la guerre dans certaines circonstances déterminées.
mobile et de la garde républicaine, de sapeurs-pompiers (Paris). . . .
Majors de 1™ et 2e classe. . . Médecins attachés aux quartiers I généraux et ambulances (1). I Aides-majors de et de 2° classe
de . 1 .
NOMBRE
de
( 1 ) Sur le pied de guerre sculemer, cision présidentielle du 26 février
CHEVAUX
DESIGNATION OBSERVATIONS.
SERVICES ADMINISTRATIFS.
DES
ARMES
ET
DES
GRADES.
Officier d'administration principal du service des subsistances mditaires Officiers d'administration des autres grades du service des subsistances militaires Réserve de l'armée [ Officiers de tous grades et de toutes ; active (1). *
SERVICE VETERINAIRE. rinci a Vétérinaires V6"uii«uc5.. ) P p P ! ( un
de lr
remier
de 2 classe " etsecond ! . . . .ou en
Armée " \ territoriale < Officiers de tous grades et de toutes ai
Aide-vétérinaire CERCLES ET BUREAUX ARABES. Chef de bataillon ou d'escadron Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant (de toutes armes)
0)
(A) Les officiers de réserve et ceux de l'armée territoriale ont droit, en cas de stage, de réunions d'instruction, de revues ou de manœuvres, au nombre de chevaux déterminé par L'état C pour les officiers du même grade et de la même arme de l'armée active sur le pied de paix, et, en cas de mobilisation, au nombre de chevaux déterminé pour ces mômes officiers (par ledit état) sur le pied de guerre.
Directeur de la télégraphie . Décision présidentielle du 25 Télégraphie ) 1876
-
de service.
nUitaire 3
( )-) Chef de section.
I
INTERPRETES MILITAIRES.
chl!Î
\ Chef de poste. .
Interprète principal Trésorerie et postes.
Payeur gênerai, payeur principal, payeur, particulier, payeur adjoint ebartre de desservir éventuellement les brigadcJ de cavalerie attachées aux corps d'ar -" mee, payeur adjoint ou commis de tré-I sorene attaché a une division de cava-1 lerie /
Chasseurs forestiers.
Commandant de compagnie.
Interprète des autres classes , AUMONIERS. Aumônier titulaire SERVICE DES REMONTES. Colonel ou lieutenant-colonel commandant de circonscription de remonte et directeurs des établissements hippiques en Algérie , Chef d'escadrons commandant un dépôt de remonte SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE (1).
Décret du 27 avril 1881.
)ouaniers.
( Chef de bataillo
l Adjudant-major (capitaine ou lieutenant).
(i) L'officier commandant l'an travaux publics à Bougie a droits |1) Loi du 24 juillet 1873 article la val. (Décision ministérielle du 5 «M 1873, article 3S. dl
,3) Décision ministérielle du 14 juin 1877.
, 1885.
DÉCRETS
Décret du 24 mars 1877.
Décret du 22 septembre 1882.