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CIRCULAIRES.
tenir compte de cette observation dans la préparation des états mensuels que vous avez à produire. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics,
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État en service ordinaire,. Directeur des chemins de fer,
ADRESSÉES
A. PICARD.
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR.— RENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS. — ANNÉE A
M■
er
1885. — 1
SEMESTRE.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 28 mai 1885.
CHEMINS DE FER.
— MESURES DE SÉCURITÉ.
A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 4 mai 1885.
Messieurs, l'examen des dernières situations mensuelles relatives à l'application des mesures de sécurité prescrites par les circulaires ministérielles des 13 septembre 1880 (*), 2 novembre 1881 (**) et 12 janvier 1882 (***) m'a permis de constater que les travaux d'installation des appareils, sur les divers réseaux, n'étaient pas poussés avec toute l'activité désirable, notamment en ce qui concerne les cloches électriques, les enclenchements, l'intercommunication et la protection des passages à niveau. Je vous prie, messieurs, de prendre des dispositions pour compléter dans le plus bref délai l'application de celles des mesures qui vous restent à réaliser. Je crois devoir vous rappeler d'ailleurs qu'aux termes de la circulaire ministérielle du 12 janvier 1882, les cloches électriques doivent être installées sur toutes les lignes a voie unique, quel que soit leur trafic, à l'exception toutefois de celles où le service a lieu en navette, a l'aide d'une seule locomotive. Vous voudrez bien, dans le cas où vous ne l'auriez déjà fait,
Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules sur lesquelles devront être consignés les renseignements statistiques sommaires relatifs à la production, durant er le 1 semestre de cette année, des mines de combustibles minéraux et des usines à fer situés dans votre arrondissement minéralogique. Vous voudrez bien transmettre les formules aux ingénieurs placés sous vos ordres et prendre les mesures nécessaires pour que les états remplis me parviennent, au plus tard, le 1" août prochain. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des roules, de la navigation et des mines, E.
BELLOT.
NAVIGATION FLUVIALE A VAPEUR. — NOUVELLES FORMULES POUR PROCÈS-VERBAUX DE VISITES ANNUELLES.
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 13 juin 1885.
Monsieur le préfet, vous avez été informé par une circulaire du 11 août 1883 (*), que mon adminstration se chargeait de l'im(*) Volume de 1880, p. 372. (**) Volume de 1881. p. 450. (***) Volume de 1882, p. 2i.
(') Volume de 1883, p. 334.