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pression et de la distribution des formules nécessaires à l'établissement des procès-verbaux de visite des commissions de surveillance, et des permis de navigation pour bateaux a vapeur naviguant sur fleuves, rivières, etc. Après avoir pris l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, il m'a paru que la formule actuelle du procès-verbal de visite, laquelle renferme une description complète du bateau et des générateurs, tout en étant maintenue pour les visites qui précèdent la délivrance ou le renouvellement des permis, serait avantageusement remplacée par une formule plus succincte, lorsqu'il s'agit simplement des visites annuelles prescrites par l'article 55 du décret du 9 avril 1883 (*). J'ai fait, en conséquence, procéder à un tirage de la nouvelle formule dont il s'agit et je vous adresse, avec la présente, un nombre suffisant d'exemplaires pour assurer le service pendant une année environ. Veuillez, je vous prie, faire parvenir ces exemplaires aux commissions de surveillance qui existent dans votre département, et informer les présidents de ces commissions que lorsque de nouveaux envois seront nécessaires, ils devront le faire savoir et indiquer, chaque fois, le nombre des visites faites depuis l'envoi précédent. Je vous serai obligé de m'accuser réception delà présente circulaire et des formules qui l'accompagnent. Recevez, etc.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
IpARTEMEST
ANNÉE
PORT
188
BA.TEATj
•
PILOTE :
D
M.
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES BATEAUX A VAPEUR.
IBHBRÉS
I
COMMISSIONNÉ
le
MÉCANICIEN
Commission surveillance s ï la visite :
M.
PROCÈS-VERBAL DE
VISITE ANNUELLE
COMMISSIONNÉ
le
, nous, membres de la Commission instituée à 18 Le pour la surveillance des bateaux à vapeur, Vu la demande de visite présentée le en exécution de l'article 35 du décret du 9 avril 1883, par M. et l'avis donné par lui à la date du des dispositions prises pour cette visite ; Vu l'ensemble des instructions et arrêtés concernant la navigation, le service et les attributions de la Commission de surveillance, Nous nous sommes rendus à bord du bateau à vapeur l et avons reconnu •
Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
E.
BELLOT.
(*) Volume de 1883, p. 210.
„i le présent procès-verbal, pour être De ce qui précède, nous avons dress décret réglementaire, transmis à M. le Préfet, en exécutvon de 1 article A
.abord du bateau, les jour, mois et an une dessus. Les Membres de la Commission,
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