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208 CHEMINS
DE
FEU.
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TRANSPORT
A
PRIX
209
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
RÉDUIT
DES
INSTITUTEURS
ET INSTITUTRICES PRIMAIRES PUBLICS.
A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 15 juin 1885.
Messieurs, j'ai transmis a M. le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes la réponse définitive des compagnies de chemins de fer aux propositions qui leur avaient été communiquées par l'un de mes prédécesseurs, à la date du 22 janvier dernier, en vue de prévenir les irrégularités auxquelles a donné lieu la délivrance des bulletins de demi-place aux instituteurs et institutrices primaires publics. Mon collègue regrette que les compagnies n'aient pas cru devoir consentir à la remise aux instituteurs d'une carte permanente et annuelle, contenant leur photographie, sur le vu de laquelle, sans autres formalités, ils auraient joui de la réduction consentie en leur faveur. Ce mode de procéder eût rendu toute fraude impossible et eût déchargé les inspecteurs d'un travail considérable; il eût d'ailleurs permis aux instituteurs, dans les circonstances urgentes, de profiter du demi-tarif, ce qui continuera à leur être souvent impossible. Quoi qu'il en soit, M. le Ministre de l'instruction publique adhère au système que vous avez proposé et qui consiste dans une sorte de feuille de route extraite de carnets à souche préalablement timbrés par la compagnie de départ, avec présentation de la photographie du porteur. Ce système aura l'avantage de simplifier dans une certaine mesure le travail des inspecteurs, surtout si la feuille de route, dont les compagnies voudront bien préparer le modèle, ne renferme, comme indications à remplir à la main, que celles qui sont absolument nécessaires pour leur contrôle. Il doit être d'ailleurs bien entendu que, conformément à la dépêche ministérielle précitée du 22 janvier dernier et ainsi que vous l'avez admis implicitement dans votre réponse,la feuille de route, valable, en temps ordinaire, pour un voyage aller et retour, sera, au besoin, unique, c'est-à-dire qu'elle pourra être utilisée par le porteur pour un voyage circulaire comportant plusieurs arrêts en cours de route, sur le même réseau ou sur des réseaux distincts.
Mon collègue a du reste fait étudier, de son côté, le spécimen d'une feuille de route qui lui paraît répondre à ces desiderata et que vous trouverez reproduit à la suite de celte dépêche. La mention « permission régulière », qui n'a plus d'objet du moment que l'inspecteur détache la feuille de la souche et, par le fait même, autorise le voyage, seraitsupprimée. Quant au délai de validité, il serait uniformément étendu à deux mois à partir de la date de la délivrance de la feuille, date qui serait mentionnée par l'inspecteur. Les grandes vacances des instituteurs variant de 6 à 8 semaines, suivant les départements, cette latitude paraît indispensable pour permettre, dans tous les cas, à l'instituteur d'user de sa feuille pour son retour. M. le Ministre de l'instruction publique exprime en même temps le désir que le nouveau système puisse fonctionner pour les prochaines vacances, et, pour ne pas en retarder la mise en vigueur, il ne soulève pas, en ce moment la question d'assimilation de certaines fonctions à celles d'instituteur ou d'institutrice primaire. 11 réclame cependant le maintien de la faveur du demi-tarif pour les élèves-maîtres chargés des fonctions d'instituteurs adjoints, au moment des congés prévus , aux écoles annexes des écoles normales. Ces élèves tiennent lieu, en effet, de véritables instituteurs et mention de leur qualité serait faite expressément sur les feuilles, de façon qu'aucune difficulté ne se produise. Je vous serai obligé, Messieurs, de me faire connaître d'urgence la suite que vous aurez donnée à la présente dépêche, afin que mon collègue puisse adresser, en temps voulu, les instructions nécessaires aux inspecteurs d'Académie et aux inspecteurs primaires. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, DEMÔLE.