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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
l'église de Masne, point A, à l'angle est du bâtiment dit Pitarréon sur Montsaunès, point B, et de ce point au clocher de l'église de Montsaunès, point C; Au nord, par une ligne brisée CDE, menée du pointe, ci-dessus défini, a l'angle sud-est de la maison Daverède, sur Mazères, point D, et de ce point à l'angle sud-ouest de la ferme de Prandmilléon, appartenant au sr Boué (François), sur Cassagne, point E; A Yest, par une ligne droite menée du point E, ci-dessus défini, au clocher de l'église de Touille, point F; Au sud, par une ligne brisée FGA, menée du point F, ci-dessus défini, à l'angle nord du bâtiment des voyageurs de la gare de His-Masne-Touille, point G, et de ce point au clocher de l'église de Masne, point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 80 hectares; Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, son réglés à une rente annuelle de 0r,05 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 17 août 1885, portant: 1° rectification des limites des concessions des mines de fer l>. FILIÈRES-LA-GRANGE et du BOIS-DE-BRIEY (Meurthe-et-Moselle); 2° extension du périmètre de la première de ces concessions; 3° fusion en une seule concession, dénommée Concession de JOEUF, desdites concessions de FILIÈRES-LA-GRANGE, ainsi agrandie et du BOIS-DE-BRIEY. (EXTRAIT.)
Art. i". L'article 2 du décret du 10 février 1882 (*), instituant la concession des mines de fer de Filières-la-Grange, est rectifié comme suit, en ce qui concerne : 1° la définition du pointe, angle sud-ouest de la concession; 2° celle de sa limite est, comprise entre les points N et H; 3° une pénétration du territoire allemand vers son extrémité sud-est; 4° son étendue superficielle.
(*) Volume de 1882, p. 6.
SUR LES MINES, ETC.
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1» Le point C est l'intersection du chemin de Briey à Ranguevaux, passant par la ferme de Filières-la-Grange, avec l'ancien chemin de Mance a la ferme de Froidcul; 2" La limite est de la concession entre les points N et H est formée : 1° par la frontière, depuis le point N jusqu'au point O où la ligne droite GH coupe cette frontière pour la troisième fois; 2° par ladite ligne GH dans la partie comprise entre le point O, ci-dessus défini, et le point H; 3° La concession ainsi définie est traversée, vers son extrémité sud-est, entre les points U et V, par une saillie du territoire allemand, qui en sépare une petite portion de l'étendue principale; 4° Les limites de la concession de Filières-la-Grange renferment une étendue superficielle de 8 kilomètres carrés, 6 hectares. Art. 2. Le dernier paragraphe de l'article 2 du décret du 19 juin 1875 (*), instituant la concession des mines de fer du Bois-de-Briey, est modifié,comme suit : Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 5 hectares. Art. 3. Il est fait concession aux s™ de Wendel et Cic, déjà propriétaires des mines de fer de Filières-la-Grange et du Boisde-Briey, de mines de fer situées dans les communes de Briey et de Jœuf, arrondissement de Briey, département de Meurtheet-Moselle, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord : l°par une ligne droite joignant le pointe, intersection du chemin de Briey à Ranguevaux, passant par la ferme de Filières-la-Grange, avec l'ancien chemin de Mance à la ferme de Froidcul, au point Y, où le chemin de Jœuf à Avril rencontre celui de Briey à la Grande-Moyeuvre, depuis le point C jusqu'au point U où elle est coupée par la frontière; 2° par la frontière depuis ce point U jusqu'au point V, où elle coupe une seconde fois la ligne CY; 3° par cette ligne de V en Y (les lignes CU et VY formant la limite sud-ouest de la concession de Filières-laGrange); Au nord-est, par une ligne droite joignant le point Y, ci-dessus défini, au point Z, où la frontière est rencontrée par le chemin de Briey à la Grande-Moyeuvre (la ligne YZ, formant la limite sud-ouest de la concession du Bois de-Briey); (*) Volume de 1873, p. 133.