Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
24
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Décret du Président de la République, du 11 juillet 1885, autorisant la vente dans les entrepôts de la régie d'une nouvelle espèce de poudre de mine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, er
Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 1 juillet 1885; Vu la loi du 16 mars 1819; Vu les décrets des 29 septembre 1850 (*), 20 avril 1859 (**) et 8 octobre 1864 (***), fixant pour les poudres de mine les prix de vente à l'intérieur, Décrète : er
Art. 1 . Indépendamment des poudres de mine dites lente, ordinaire et forte, il sera vendu dans les entrepôts de la régie une poudre de mine spéciale dite pulvérin, destinée exclusivement à la consommation des artificiers patentés. f
Le prix de vente de cette poudre est fixé à l ,50 le kilogramme. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris., le 11 juillet 1885. JULES GRÉVY.
Par le Président de la Republique : Le ministre des finances, SADI CARNOT.
Décret du Président de la République, du 27 juillet 1885, portant r concession au s Jacques MARÉCHAL, de mines de plomb argentifère situées dans les communes de BLOT-L'ÉGUSE, de SAINTEuGELei de CHÂTEAUNEUF, arrondissement cieRiom, déparlement du Puy-de-Dôme. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Châleauneuf, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
LES
MINES,
ETC.
225
kl'ouest : 1" par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest lu château dit Châteauneuf, section C, n° 172 du plan cadastral le la commune de Châteauneuf, point A, à l'angle nord-ouest de la remise de Chardonne (Jean), du hameau du Coin, section B, no 232, du plan cadastral de la même commune et prolongée jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la rivière de la Sioule, point C ; 2" par l'axe de la Sioule, depuis ledit point C, jusqu'au confluent de cette rivière avec le ruisseau de la Fougère, point D; Au nord, par l'axe du ruisseau de la Fougère, depuis le point D, jusqu'à sa rencontre au point E, avec la ligne GE, ci-après léfraie; kl'est, par une ligne droite tirée du point G, angle nord-ouest de la maison de Richard Suisse, hameau de Tableix, section A, i» 459 du plan cadastral de la commune de Saint-Eugel, à l'angle lord-ouest de la maison des héritiers Barrière (Jacques), hameau les Villards, section D, n° 357 du plan cadastral de la commune le Blot-l'Église, et prolongée jusqu'à sa rencontre avec l'axe du nisseau de la Fougère, point E; Lu sud, par une ligne droite tirée du point G, ci-dessus défini, u point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres carrés, 54 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface ar les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la oi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont églés à une redevance annuelle de 0f,05 par hectare de terrain ompris dans la concession.
èoret du Président de la République, du 1er août 1885, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DE RECHERCHES DE GISEMENTS SALIFÈRES, aujourd'hui représentée par la COMPAGNIE ANONYME DES SELS DE TOULOUSE, de mines de sel gemme.situées dans les communes de SALIES-DU-SALAT, de MAZÉRES, de CASSAGNE, de TOUILLE, d'His, de MASNE et de MONTSAUNÈS, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne. (EXTRAIT.)
(*) 2° volume de 1850, p. 588. (**) Volume de 1839, p. 87. (***) Suprà, p. 19.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de nlies-du-Salat, est limitée conformément au plan annexé au résent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne brisée ABC menée du clocher de