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TABLE
DES
MATIÈRES. TABLE
20 murs. — Modification de cinq articles du décret du 19 mai 1873 (fa- Pases. brication, emmagasinement et vente des huiles et essences inflammables). 8U e 30 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2 catégorie à SOISY-SOUS-ETIOLLES (Seine-ct-Oise) 89 6 avril. — Nomination de M SAUI-CABNOT, comme ministre des travaux publies en remplacement de M. RAYNAL, démissionnaire 8!) 9 avril. — Nomination de M. HÉRAULT, comme sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics, en remplacement de M. BAÏHAUT, démissionnaire 8!) 1() avril. — Nomination de M. DEMÔle, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. SADI-CABNOT, nommé ministre des finances 89 '21 avril. — Nomination de M. HÉBAULT, comme sous-secrétaire d'État, au ministère des finances 89 e 21 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite do 2 catégorie a SOUZY-LA-BBICHE (Scinc-ct-Oisc) ......... 90 e 24 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2 catégorie à GERMAINE (Marne) 90 er 1 mai. — Iîéunion des deux concessions de houille du GRAND-MOLOY et de CHAMBOIS (Saône-et-Loire) 19" er 1 mai. — Réunion des 12 concessions de mines de schistes bitumineux de SURMOUUN, SAINT-LÉGER-DU-BOIS, MILLERY, HAUTERIVE, THÉLOTS, "YGORNAY, PETITE-CHAUME, CHAMBOIS, SAINT-FOBGEOT, LALLY, CHAMPSIGNY, RAYELOX (Saône-ct-Loire) 197 er er 1" mai. — Modification de l'article 1 , du décret du 1 août 1861, qui a institué la concession des mines de schistes bitumineux de RAYELO.N (Saône-et-Loire) 198 20 mai. — Concession des mines de plomb, argent, zinc, et métaux connexes de VAUCBON (Var) et rejet de la demande concurrente de la rr V" PISSOT 198 26 niai. — Modification, extension et fusion des mines de fer et de manganèse d'Ai.BAN et du FBAYSSE (Tarn) 199 19 juin. — Réunion des deux concessions de mines de sel gemme et de sources salées de SAINT-NICOLAS et de la MADELEINE (Meurthe-etMoselle).'. 202 26 juin. — Concession des mines de sine, plomb, argent et autres métaux connexes des MALINES (Gard) 202 30 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie àMoRSANG-SUB-ORGE (Scine-ct-Oise) 203 30 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie àSoizvSOUS-ÉTIOLES (Seine-et-Oise) 203 3 juillet. — Déclaration d'intérêt public des sources qui alimentent les boues sulfureuses de l'établissement thermal de SAINT-AMAND (Nord). 219 •1 juillet. — Concession des mines de lignite de LAVEISSIÈRE (Cantal) 219 C juillet. — Concession des mines de sel gemme de TOSIBLAINE (Meurtheet-Moselle) 220 e 10 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2 catégorie à SOISY-SOBS-ETIOLLES (Seine-et-Oise) 221 e 10 juillet. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2 catégorie a
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MATIÈRES.
Pagos. JELMONT (Nord) H juillet. — Concession des mines de fer d'AïN-DEN-MEBOUAN (Algérie) 11 juillet. — Concession des mines do fer du FENDECK (Algérie) 11 juillet. — Autorisation de vente dans les entrepôts delà régie, d'une nouvelle espèce de poudre de mine _ 27 juillet. — Concession des mines de jilomb argentifère de CHATEAUNEUF (Puy-de-Dôme) 1" août. — Conpession dos mines de sel gemme de SALIES-DU-SALAT (Haute-Garonne) 17 août. — Extension de la concession des mines de fer do FILIÈRES-LAGRANGE; rectification du périmètre do la dite concession et de celle deferda ROIS-DE-BRIEY ; fusion de ces deux concessions en une seule, dénommée JOEUF (Meurthe-et-Moselle) Extrait du cahier des charges 20 août. — Remise de la redevance proportionnelle imposée sur la mine de plomb et de zinc de COUTRES (Hautes-Pyrénées), pour l'exercice 1884 (produits do 1883) 14 septembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2e catégorie à ROURG-SOUSLA-ROCHE (Vendée) 15 octobre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à CALYI (Corse) 29 octobre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2" catégorie à IïREuiL-RARnET (Vendée) 29 octobre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2" catégorie à PISSOTE (Vendée) 7 novembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de lrc catégorie a FUMAY (Ardennes) 7 novembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de Ire catégorie a LERAIN (Vosges) 7 novembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite do 2e catégorie à MAnLES (Pas-de-Calais) 19 novembre. — Concession de mines de fer de MALLELOY (Meurlhe-etMoselle) •19 novembre. — Extension de la concession des mines d'anthracite de GORGE-NOIRE (Savoie) 3 décembre. — Concession des mines de fer des ARQUES (Lot) 7 décembre. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de houille de SAINT-LAURENT EN-BBIONN.US (Saône-et-Loire) 7 décembre. — Chemin de fer minier. — Concessions houillères de THIVINCELLES et d'EscAuroNT (Nord). — Expropriation. — Prorogation de délai , 10 décembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2" catégorie a AUCHEL (Pas-de-Calais) 14 décembre. — Concession des mines de houille de CABROS (Alpes-Maritimes) . . . 23 décembre. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Modification do l'art. 18 du décret du 20 mars 1882 28 décembre. — Ecole des maîtres ouvriers mineurs d'AIais. — Admission. — Modification de la limite d'âge
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