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PERSONNEL. e
mins de fer de Paris à Orléans (2 section), est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'État (1" section). 5 décembre. — M. Chaudoreille, garde-mines de 4° classe, attaché, à la résidence de Mascara, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Oran, est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation de la section de la ligne d'Arzew à Mecheria (compagnie Franco-Algérienne), comprise entre Modzba et Mecheria, et de la ligne d'Arzew aux Salines (compagnie des salines d'Arzew). Idem. — M. Bouty, garde-mines principal, attaché, à la résidence d'Oran, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Oran, est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation de la ligne de la Senia à Aïn-Temouchent (compagnie de l'Ouest-Algérien).
23 décembre. — M. Christol, garde-mines de 2° classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique d'Alger, est attaché, en outre, au service du contrôle de 1 exploitation du chemin de fer d'Alger à Sétif.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME IV.
Décrète du Président de la Répnbllqiie. Pagos.
S octobre 186L — Autorisation de vente dans les entrepôts do la régie des contributions indirectes, de deux nouvelles espèces de poudre de mine 5 janvier 1885. — Fixation du prix de vente de la poudre de mine, livrée à l'exportation 13 janvier. — Rectification de l'état descriptif n° 2, annexé au décret du 8 septembre 1878, sur la zone frontière et les travaux mixtes. . 3 février. — Concession dos mines de sel de BIDART (liasses-Pyrénées). Extrait du cahier des charges 3 février. — Rejet d'une demande en concessioii de mines de sel dans la commune de KRISCOUS I Basses-Pyrénées) 3 février. — Réunion des quatre concessions de mines de fer du VAL-UEFER, du VAL-FLEURION, de MAnoN-NonD et du FOND-DE-MONVAUX (Meurthe-et-Moselle) , 11 février. — Concession des mines de plomb, argent et métaux connexes de BORMETTES (Var). . 11 février. •— Bcjet d'une demande en concession de mines de schistes, grès et calcaires bitumineux, goudrons, huiles minérales, lignites et combustibles fossiles de toute nature, situées dans les communes de CHALLEX, de POUGNY, de FARCES et de PÉRON (Ain) Il février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de MONTENOY, de LEYR et de BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES (Meurthe-iU-Moselle) Il février. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes d'Youx, de TEU.HET et de SAINT-ELOY (Puy-deDome) 2 mars. — Extension du périmètre de protection des sources d'eau minérale de CONTREXÉVII.LE \Vosges) 16 mars. — Établissement d'uu dépôt de dynamite de lrc catégorie à FORT-MARIUCK (Nord) 20 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de SAINT-PERDOUX, de CARDAILLAC et de SAINTBRESSON (Lot) 20 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, de pyrites de fer et cuivreuses et autres minerais de cuivre et de fer dans les communes de I'ESTRÉCIIURE, de SAUMAKE, de SAINTANDRÉ-DE-VALRROGNE (Gard) et de MOISSAC (Lozère)
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