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CIRCULAIRES.
REDEVANCES SUR LES MINES. —EXERCICE
1886
(PRODUITS DE
1885).
A M. le préfet du département d
20 février 1886. Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs a l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'année 1886 (produits de 1885). Vous trouverez ci-jointes les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas destinés à mon collègue des finances. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer le travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la matière. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Paris, le
Le ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, F.
GUILLAIN.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
,
A M.
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CIRCULAIRES.
1886
(PRODUITS DE
1885).
ingénieur en chef des mines.
Paris, le 20 février 1886. Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice 1886 (Produits de 1885). Je crois utile de rappeler qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Dans le cas, bien peu probable, d'un
désaccord persistant entre vous et l'ingénieur ordinaire, vous auriez a m'en référer immédiatement. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent sans retard de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien veiller, de votre côté, a ce que ce travail soit préparé et transmis dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, F.
GUILLAIN.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
A M.
1886
(PRODUITS DE
1885).
, ingénieur des mines. Paris, le
20
février
1886.
Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1886 (produits de 1885) sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Je crois utile de rappeler qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880, les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Vous aurez, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires du travail des redevances, savoir : une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour mon ministère. Je vous prie de vouloir bien vous occuper sans retard dudit travail. Vous voudrez bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, F. GUILLAIN.
(*) Volume de
1880,
p.
9.