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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de Clermont au Puy; par le chemin de Barlière au Monteil point E; enfin, par l'axe de la route nationale n° 102, depuis le point E jusqu'à l'intersection de cet axe par une ligne droite menée du clocher de Bournoncle à la Croix-de-Bahut, point F; A l'ouest, par la ligne qui vient d'être définie, depuis le point F jusqu'à la Çroix-de-Bahut, point G, et par le chemin de Brioude à Brassac,- depuis le point G, jusqu'au point A de départ, ]a portion de limite GA faisant partie de la limite est de la concession des Barthes, des Airs et du Feu (*); Lesdites limites renfermant une 532 hectares.
étendue
superficielle de
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 0f,25 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 30 avril 1886, portant concession aux s" DE REINACH, J. DE SOUBEYRAN, J. MAXIGLER et A. PIALA, de mines de houille situées dans les communes k YERGONGHEON,
BOURNONCLE, SAINT-FERRÉOL-DE-COHADE, AZKRAÏ
et AUZON, arrondissement de Brioude, département de la HauteLoire. (EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concessionii Rilhac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite, menée de l'angle nord-ouest du bâtiment principal de Monteil, commune de Vergongheon, point D, à l'angle nord-ouest de la maison des Granges, commune d'Auzon, point C; A l'est, par une ligne droite, menée du point C k l'angle sudouest de la maison d'Admiral, dans le village d'Allevier, commune d'Azerat, mais arrêtée à la rive droite du ruisseau du Fouret, point H; Au sud, par une ligne droite, joignant le point II à l'intersection du chemin de Brioude à Ouliandre avec la route nationale
(*) Volume de 1830, p. 168.
SUR LES MINES, ETC.
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° 102, de Clermont au Puy, point I, et par l'axe de ladite route, epuis le point I, jusqu'à la rencontre du chemin de Barlière au onteil, point E; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point E au point D e départ. Lesdites limites renfermant une
étendue superficielle de
18 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par es articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi u 27 juillet 18S0, sur le produit des mines concédées, sont rélés à une redevance annuelle de 0f,10 par hectare de terrain ompris dans la concession.