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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
délai de deux ans, au maximum, tous les trains de voyageurs jusques et y compris les trains omnibus, soient pourvus de freins continus. Je vous invite également a munir, dans le même délai de freins continus et d'appareils à contre-vapeur toutes les machines destinées au service de ces trains. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, que je porte à la connaissance de MM. les inspecteurs généraux du contrôle. Recevez, etc. . . , , , Ije Ministre des travaux publics, -
Le directeur des chemins de fer, LAX.
CHEMINS CH.
DE
FER.
— INSTALLATION
RELEVÉS
FOURNIS
DES APPAREILS
PAR LES
FER.
—
MESURES DE
SÉCURITÉ.
, inspecteur général du contrôle de Vexploitation d chemin de fer d .
DE SÉCURITÉ. -
Paris, le 12 avril 1886.
Messieurs, plusieurs compagnies de chemins de fer ont demandé l'autorisation de ne plus fournir que tous les six mois, en janvier et en juillet, les relevés relatifs a l'application, sur leurs réseaux respectifs, des mesures de sécurité prescrites par les circulaires ministérielles des 13 septembre 1880 (*), 2 novembre 1881 (**) et 12 janvier 1882 (***). D'après l'avis du comité de l'exploitation technique, auquel j'ai soumis la question, j'ai décidé que ces relevés ne seraient plus dressés que tous les trois mois et qu'ils seraient transmis à mon administration par l'intermédiaire de MM. les inspecteurs généraux du contrôle, dans le courant des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année. Je vous invite en conséquence a produire, dans le plus bref délai, la situation de l'application des mesures de sécurité sur votre réseau au 1" avril courant et de vous conformer, à l'avenir, a la règle que je viens d'indiquer. Les situations trimestrielles seront d'ailleurs présentées dans la forme prescrite par la décision ministérielle du 17 octobre 1882 (**"), dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.
/
M.
Paris, le 17 octobre 1882 (*).
COMPAGNIES.
A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d
(*) Volume de 1880, p. 372. (**) Volume de 1881, p. 450 (***) Volume de 1882, p. 24. (*"*) Infrà, p. 147.
DE
BAÏHAUT. A
CHEMINS
Pour le ministre et par autorisation :
Monsieur l'inspecteur général, les directeurs du contrôle me transmettent chaque mois, en exécution des instructions ministérielles du 2 novembre 1881, les renseignements fournis par les compagnies au sujet de l'application, sur leurs réseaux respectifs, des divers appareils de sécurité dont l'emploi a été prescrit par la circulaire du 13 septembre 1880. Ces renseignements, produits sous une forme qui varie de compagnie à compagnie, ne présentent pas de résultats comparables entre eux, de telle sorte qu'il est difficile à l'Administration de se rendre compte, à un point de vue d'ensemble, des progrès réalisés, de mois en mois, sur les divers réseaux. D'un autre côté, les communications des compagnies ne sont, le plus souvent, accompagnées d'aucune observation de la part du service du contrôle. C'est là une lacune regrettable sur laquelle je crois devoir appeler votre plus sérieuse attention. La surveillance du contrôle s'impose d'autant plus aujourd'hui que les délais fixés par la circulaire ministérielle du 13 septembre 1880 sont expirés et qu'il importe de ne pas retarder indéfiniment l'exécution de mesures qui intéressent si directement la sécurité publique. Je viens, en conséquence, vous prier de vouloir bien, après vous être rendu compte de la situation par des tournées sur la ligne et des visites dans les ateliers, m'adresser des renseignements exacts sur les divers appareils exécutés ou restant à exécuter à la date du 1" octobre courant. (*) Omise à sa date.