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PERSONNEL. Mercier, détaché en Tunisie ; Grand, services ordinaire et contrôle de chemins de fer (Constantinc); Gomot, service ordinaire (Alpes-Maritimes);
Merchadier, services ordinaire et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (2e et 5e sections) (Rhône).
LOIS, DÉCRETS KT ARRÊTÉS CIINCEIINANT
CONGÉ.
e
9 août. — M. Lamelle, garde-mines de 4 classe, en retrait d'emploi, est mis en congé d'un an sans traitement et autorisé à entrer au service de la compagnie universelle du canal interocéanique du Panama.
[,ES MINES, CARRIÈRES,
SOURCES D'EAUX MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
DÉCÈS.
25 juin. — M. Tourneur (Auguste), garde-mines de 1" classe, en disponibilité DÉCISIONS
DIVERSES.
19 juillet. — M. Revel, garde-mines de 2e classe, détaché à la Nouvelle-Calédonie et remis à la disposition du département des travaux publics par M. le ministre de la marine et dés colonies, est attaché, à la résidence de Guéret, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (1" section). 23 juillet. — M. Harbulot, garde-mines de 3e classe, attaché, dans le département de la Loire, au service du sous-arrondissement minéralogique de Saint-Étienne, est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (2e section). 23 août. —- M. Bouvier, garde-mines de lre. classe, attaché, à la résidence de Rennes, au service de la 1" section du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest, passe à la résiden ce de Paris, pour êlre employé sous les ordres de l'ingénieur en chef du contrôle technique du réseau de l'Ouest. 30 août. — M. Gruet, garde-mines de 1" classe, attaché, dans e département de la Loire, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sera attaché, dans le même département, au service du sousarrondissement minéralogique de Saint-Étienne, en remplacement de M. Raphanel, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Cette disposition aura son effet à dater du 1er septembre. L'Ed il.-Gérant :
décret du Président de la République, du 10 août 1886 (*), déclarant d'intérêt public la source d'eau minérale dite « du Geyser n° 4», qui alimente un établissement thermal sur le territoire de la commune de MEYLIEU-MONTROND (Loire), — et attribuant à cette source un périmètre de protection. (EXTRAIT.)
Art. -I". — Est déclarée d'intérêt public la source d'eau minérale dite « du Geyser nu 4 », alimentant un établissement thermal sur le territoire de la commune de Meylieu-Montrond, canton de Saint-Galmier, arrondissement de Montbrison (Loire). Art. 2. — Il est attribué à celte source un périmètre de protection déterminé ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir: Au nord, 1° par la rive méridionale du ruisseau de Plancicux, depuis le point B, où il débouche dans la Loire, jusqu'au point M, oùladiterive rencontre le bord occidental delà route nationale de Saint-Étienne à Roanne ; 2° par une ligne droite menée dudit point M au point N, intersection des axes des chemins de fer de Saint-Étienne à Roanne et de Lyon à Montbrison ; k l'est, par une ligne droite menée du point N, ci-dessus défini, au point 0, déterminé par une croix en pierre établie au point de rencontre du chemin de Rapeau aux Vincents avec le chemin vicinal de Meylieu à Satut-André-le-Puy ;
F
DUNOD. — PARIS. — IMP. C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE, » -
(*) Omis à sa date. DÉCRETS,
1886. —
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livraison.
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