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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au sud, par une ligne droite menée du point 0, ci-dessus défini, au point P, où le chemin de Boisset à Plancieux, par la terrasse, arrive au bord du ruisseau de la Mare ; A l'ouest, par une ligne droite menée dudit point P au point B. de départ. Ledit périmètre embrassant une superficie de 390 hectares.
SUR LES MINES, ETC.
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du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 26 septembre 1886. JULES GRÉVY.
Par le Président de la Republique :
Le Ministre des finances, SADI CARNOT.
Arrêté ministériel, du 3 septembre 1886, instituant, à Lyon, pour le département de Z'ARDÈCHE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret dit 9 avril 1883 (*).
Décret du Président de la République, du 28 septembre 1886, fixant le prix de vente de la poudre de mine spéciale, dite pulvèrin. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 27 juillet 1886 ; Vu la loi du 16 mars 1819; Vu les décrets des 29 septembre 1830 (**), 20 avril 1859 (*") et 8 octobre 1864 (****), fixant, pour les poudres de mine, le prix de vente à l'intérieur ; Vu le décret du 11 juillet 1885 ("***), fixant le prix de vente du pul vérin, Décrète : Art. ï". — Le prix de vente de la poudre de mine spéciale, dite pulvérin, destinée exclusivement à la consommation des artificiers patentés, est fixé à 0f,90 le kilogramme. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution
(*) Volume de 1883, p. 210. (**) 2« volume de 1850, p. 588 (***) Volume de 1859, p. 87. (****) Volume de 1885, p. 19. (***") Idem, p. 224.
décret du Président de la République, du 1" octobre 1886, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE COURUIÈRES à [établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune de FOUUQI'IÈRES-LÈS-LENS (Pas-de-Calais).
Décret du Présiden t de la République, du 12 octobre 1886, portant.concession au s* Fernand Raoul DUVAL, président de la SOCIÉTÉ MINIÈRE DU TARN, et agissant au nom de cette société, de mines de houille situées dans les communes de TAÏX, de GARIUC, de LESCURE, de SAINT-SERNIN-LES-MAILHOC, CZ'ALBI et de CASTELNAU-DE-LÉVIS , arrondissement d'Albi, département du Tarn. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Albi, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par deux lignes droites : l'une, menée du point N, angle sud-ouest du château de la Guimérié, au point 0, sommet du clocher de Notre-Dame-de-la-Drèche; l'autre, joignant le point 0, ci-dessus défini, au point P, sommet du clocher de la cathédrale d'Albi ; Au sud, par une ligne droite tirée dudit point P au point X, sommet du clocher de l'église de Castelnau-de-Lévis ; A l'ouest, par une ligne droite allant du point X, ci-dessus défini, au point M, sommet du clocher de Saint-Jean-le-Froid; Au nord, par une ligne droite menée dûdit point M au point N, point de départ; la ligne MN formant limite commune avec la concession des mines de houille de Carmaux, régularisée par arrêté des Consuls, du 27 pluviôse an IX (*). (*) Journal des mines, volume XI, p. HO.