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TABLE
DES
MATIÈRES.
30 octobre. — Chemins de fer. — Marche des trains 3 novembre. — Chemins de fer. — Établissement d'un tarif kilométrique différentiel au profit des voyageurs. — Création de chèques de circulation 4 novembre. — Chemins de fer. — Conventions conclues par les compagnies françaises soit avec des administrations de chemins de for étrangers, soit avec des entreprises de navigation 4 novembre. — Chemins de fer. — Article 6" de l'ordonnance du 13 novembre 1846 4 novembre. — Chemins de fer à voie unique. — Nouvelles mesures do sécurité 2 décembre. — Chemins de fer. — Freins continus 6 décembre. — Tournées des ingénieurs des mines en 18S7 11 décembre. — Chemins de fer. — Installation de strapontins mobiles sur les machines 18 décembre. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Année 1886. — Appareils a vapeur 323 et 18 décembre — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à e vapeur. — Année 1886. — 2 semestre. — Renseignements semestriels. 23 décembre. — Navigation maritime à vapeur. — Revision de l'ordonnance du 17 janvier 1846 24 décembre. — Appareils à vapeur. — Envoi du décret du 22 décembre modifiant celui du 29 juin 1886
TABLE
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janvier 1849.— Chambre civile.— Mines.— Redevances tréfoncières. — Caractère juridique ( affaire ENREGISTREMENT contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE LA CHAZOTTE)
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juillet 1850. — Chambre civile. — Idem (affaire HEURTIER et C contre MARTIN PASSERAT et consorts) 2 février 1858. — Chambre des requêtes. — Idem (affaire CHIRAT DE SOUZY contre DU FENOYL) 26-27 octobre 1885. — Chambre civile. — Idem (affaire époux CAPELLE contre SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE L'AVEYRON) 28 juin 1886. — Chambre des requêtes. — Mine en exploitation. — Cession. — Appréciation souveraine (affaire COMPAGNIES DES FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY ET DES
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SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX DE SAULNES)
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Arrêts de Cours d'appel. 323 février 1841,11 février 1842 et 13 juillet 1843. — Lyon. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Caractère juridique (affaire BEAUJELIN et consorts contre VERLOCHÈRE et consorts 215, 217 ot 29 décembre 1846. — Lyon. — Idem (affaire CHOL contre FLACHAT). . . e 9 février 1847. — Lyon. — Idem (affaire HEURTIER et C contre MARTIN PASSERAT et consorts) 14 mars 1857. — Lyon. — Idem (affaire CHIRAT DE SOUZY contre DU
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FENOYL)
juillet
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1882. —
CAPELLE
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et JEANSOULIN) août 1885. — Nancy. — Mine. — Minière. — Délimitation. — Compétence (affaire SOCIÉTÉ JOHN COCKERILL contre SOCIÉTÉ DES HAUTS
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contre
SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE L'AVEYRON)
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Montpellier. — Idem (affaire époux
août 1884. — Chambëry. — Carrière. — Accident. — Ouvrier assuré. — Responsabilité (affaire VRC TABERLET contre UHLER) juin 1885. — Paris. — Mine en exploitation. — Cession. —■ Appréciation souveraine (affaire COMPAGNIES DES FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY ET DES HAUTS FOURNEAUX DE MARSEILLE contre AMIGUES
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FOURNEAUX DE SAULNES)
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novembre 1885. — Lyon. — Mine. — Accident. — Cas fortuit. — Caisse de secours (affaire V" MOULIN contre MINES de BEAUBRUN) 21 décembre 1883. — Douai. — Mine. — Accident. — Patron agent de transport. — Cas fortuit. — Non-responsabilité (affaire MAGNIEZ contre COMPAGNIE DES MINES DE BRUAY)
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Avis du Conseil d'État. 11 décembre 1885. — Demande en concession de mines. — Demandeur décédé pendant l'instruction. — Légataire universel 30 mars 1886 (section des travaux publics, etc.).— Caractère du décret du 3 janvier 1813 et spécialement de l'article 7 de ce décret
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HAUTS FOURNEAUX DE MARSEILLE
contre AMIGUES et JEANSOULIN) novembre 1886.— Chambre des requêtes.— MiDe. —Minière.— Délimitation. — Compétence (affaire SOCIÉTÉ JOHN COCKERILL contre
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2 avril 1886. — Décret de concession de mine. — Pourvois en annulation pour vice de forme (affaire veuve GuÈs, épouse GUÉRIN, contre COMPAGNIE DES MINES DE CAMÉHATA)
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MATIERES.
Pages.
Arrêts du Conseil d État au contentieux.
16 juillet. — Eaux minérales. — Autorisation d'exploitation. — Refus. — Annulation 30 juillet.— Mines. — Redevance fixe (affaire MINES DE VILLECELLE). . . 30 juillet. — Mines. — Redevance proportionnelle (affaires SOCIÉTÉ DES MINES DE KEF-OUM-THEBOCL) 262 et 26 novembre.— Eaux minérales. — Canalisation. — Permission de voirie. — Route départementale. — Traversée dans une commune. — Avis obligatoire du maire (affaire LARBAUD;
DES
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Jugements de tribunaux. Arrêt de la Cour de cassation. 27
10 novembre '1843. — Chambre des requêtes. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Caractère juridique (affaire BEAUJELIN et consorts contre VERLOCUÈRE et consorts) 219 13 novembre 1848. — Chambre civile. — Idem (affaire CHOL contre FLACHAT) 221
1" 17
juin 1839, 7 juin 1841 et 23 janvier 1843. — Saint-Ètienne. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Caractère juridique (affaire BEAUJELIN et consorts contre VERLOCHÈRE et consorts. . 213,215 et avril 1846. — Saint-Etienne. — Idem (affaire CHOL contre FLACHAT). e juin 1846.— Saint-Étienne. — Idem (affaire HEURTIER et C contre MARTIN-PASSERAT et consorts) 23.
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