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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
même, et sous bande distincte, les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas destinés à mon collègue des finances.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE 1887 (PRODUITS DE 1886;.
J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer le travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la matière.
I
Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception de la présente, ainsi que des formules transmises en même temps. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, F. GUILLAIN. REDEVANCES SUR LES .MINES. — EXERCICE 1887 (PRODUITS DE 1886).
AM .
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 16 février 1887.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissemenl minéralogique, pour l'exercice 1887 (produits de 1886). Je rappelle, d'ailleurs, qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Dans le cas, bien peu probable, d'un désaccord persistant entre vous et l'ingénieur ordinaire, vous auriez à m'en référer immédiatement. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent, sans retard, de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien veiller, de votre côté, à ce que ce travail soit préparé et transmis dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, F. GUILLAIN. (*) Volume de 1880, p. 9.
A M.
> ingénieur des mines. Paris, le 16 février 1887.
Monsieur, je vous adresse par le courrier de ce jour et sous É)ande distincte les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances (j0 l'exercice 1887 (produits.de 1886), sur les mines du sous-arron;'|lissement qui vous est confié. ! Je rappelle, d'ailleurs, qu'aux termes de la circulaire du 13 ^janvier 1880, les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion mu comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Vous aurez, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires mlu travail des redevances, savoir : une minute pour les archives Se votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour mon ministère. I Je vous prie de vouloir bien vous occuper, sans retard, dudit travail. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente et des formules transmises en même temps. | Recevez, etc.
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Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des routes, de la navigation et des mines. F. GUILLAIN.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DE LA MÉLIN1TE.
A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 16 février 1887.
Messieurs, à la suite de difficultés auxquelles avait donné lieu l'envoi d'échantillons de mélinite par chemins de fer, j'ai proposé à M. le Ministre de la guerre de prendre une décision provisoire et spéciale au sujet du transport de cette substance, qui ne figure pas nommément dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 1879 (*), (*) Volume de 1879, p. 353.