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LOIS,
DECRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
A Y est, par une ligne droite BC, partant du point B et aiJ aboutir au point C, clocher de l'église de Gémenos; Au sud, par une ligne droite CD, partant du point Cet ail aboutir au point D, milieu de l'axe du pont du chemin de fer Marseille à Toulon, construit sur le chemin vicinal n° 10; A Youest, par une ligne droite DA, partant du point D et ail; aboutir au point A de départ.
J
Lesililes limites renfermant hectares.
une
étendue
LES
MINES,
ETC.
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Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 31 hectares. l^ _ Les droits attribués aux propriétaires de la surface Ar par les articles 6 et 42 de la loi du 2! avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. 5.
superficielle ;
^mxlrait du cahier des charges de la concession de Jouaville.
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A
, _ Un massif de 50 mètres de largeur sera réservé intact sur chaque
H
rtt Art. 4. — Les droits altribués aux propriélaires de la suit ■ île le long île la frontière franco-allemande. par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par, Ce massif ne pourra être enlamé ou traversé qu'après que la société concesloi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,st| sionnaire en aura obtenu l'autorisation donnée par le préfet, sur le rapport des réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare;; ingénieurs des mines. terrain compris dans la concession. Art. 7. — Est rejetée la demande présentée, le 16 janvier! par le sieur Bnyé, à l'effet d'obtenir une concession de mines}' Décret du Président de la République du 19 mars 1887, portant concession à la SOCIÉTÉ DES FORGES DE CIIAMPIGNEULLE ET LIlignite dans le* communes d'Aubagne et de Gémenos, arrondi] VERIILN de miws de Jer situ-es- dans les communes de LABRY, sèment de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. de CONFLANS, CHIATISIZE, de GIRAUMONT et de JARNY, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. Décret du Président de la République, du 19 mars 1887, porhë (EXTRAIT.) concession à la SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX DE SAULNES, J commandite par actions, <ie mines de fer situées dans tes cm Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de Concession munes de JOUAVILLE, de BATILLY et de SAINT-AIL, arrondisse»^ de Labry, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : de Briey, département de Meurthe-et-Moselle.
Au void-ouest. par une ligne droite AB, joignant le point A, intersection de l'axe du chemin de fer de Nancy à Longuyon avec Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de Concesséji ite séparative des communes de Conflans et de Labry, au de Jouaville, est limitée, conformément au plan annexé au préstij , borne trihanale des trois communes de Labry, Hatrize )éville ; décret, ainsi qu'il suit : (EXTRAIT. )
JB
A Yest, par la l'ronlière franco-allemande, depuis la bon internationale n° 461, point A, jusqu'à la borne internatioiia n° S35, point B; Au sud-ouest, par la ligne droite joignant le point B, ci-dessi défini, au clocher de Jouavil'e, dans la partie comprise enlrel point B et le point C, où cette ligne coupe l'axe du chemin défi de Châlons à Metz; Au hnrd-àuést, 1° par l'axe de la voie du chemin de fer d Chalons à Metz, depuis le point C, ci-dessus défini, jifsqirt point D, où il coupe l'axe du chemin de Batiily à Arnousl) Grange, au passage à nhe.au de Batilly; 2* par une ligne droii joignant ledit point D au point A de départ.
Imrd est, par une ligne droite BC, joignant le point B au point C, centre du pont jeté sur l'Orne pour le passage du chemin de 1er de Conflans à Briey, entre Halrize et Conflans; Au sud-est. 1" par l'axe du chemin de fer de Conflans à Briey, dans la partie comprise entre ledit point C et le point D, où il 1,re ~ l'axe du chemin de Labry à Tichéniont (cet axe CD Int une partie de la limite nord-ouest de la concession de ïirainnont, instituée par décret du 18 juin 1886) (*) ; 2" par une ligne droite DE, tirée du point D au point Z, intersection des axes du chemin de fer de Verdun à Metz et du chemin de
1886,
p.
195.