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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
relevé spécial des payements effectués, par semestre, sur le pri\ de ces différents marchés ou adjudications. Ces relevés devraient être d'une exactitude absolue, afin d'éviter toute erreur dans le recouvrement des droits siipplénieotaires. Toutefois, M. le ministre des finances a eu l'occasion de remarquer que les relevés dont il s'agit sont souvent erronés, soit qu'il y ait eu confusion dans le mandatement entre divers marchés, soit que les renseignements fournis par les ordonnateurs aient été incomplets. Pour faire cesser à l'avenir toute chance d'erreur, j'ai décide, de concert avec M. le minisire des finances, que MM. les ingénieurs des ponts et chaussées auraient à indiquer d'une manière distincte et très précise, dans les certilicats pour payement (mod. nn 16) concernant les marchés ou adjudications : 1° Les dates des marchés et procès-verbaux d'adjudication; 2° La date de l'enregistrement et le nom du bureau où l'enregistrement a eu lieu ; Le nom du fonctionnaire qui a contracté le marché; 4° Les noms et domicile de l'adjudicataire; 5° Les sommes prévues par les marchés ou procès-verbam d'adjudication pour la fixation des droits d'enregistrement; 6° Les sommes mandatées antérieurement sur le prix des marchés ou adjudications. 3°
Je vous prie de vouloir bien veiller à l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation à MM. les ingénieurs en chef. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, E.
MILLAUD.
MINES A GRISOU. — EMPLOI DES EXPLOSIFS.
A M. le préfet du département d Paris, lo 23 mars 1887. Monsieur le préfet, la commission instituée en vertu de la loi du 26 mars 1877 (*), pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou dans les mines de combustible minéral, a formulé, dans le chapitre II de ses « Principes à consulter pour l'exploitation des mines grisouteuses » arrêtés et publiés par (*) Volume de 1877, p. 133.
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le en 1881, les précautions à prendre en ce qui concerne spélenient l'usage des explosifs. Après avoir rappelé que l'emploi des explosifs est la cause la us fréquente des accidents dans les mines à grisou, la comission recommandait expressément de le restreindre au strict 'cossaire. D'après l'article 23 des « Principes à consulter », cun coup de mine ne doit être allumé sans qu'on ait constaté, préalable, par une visite minutieuse, avant le tirage et entre aque coup, l'absence de toute quantité de grisou appréciable à lampe dans le chantier et dans le rayon du voisinage où sa fcsence pourrait être dangereuse. Aux termes de l'arlMe 24, Juif des exceptions justifiées, il doit être procédé à l'allumage li coup de mine par un agent spécial ou boulefeu, qui est Biargé de la constatation préalable de l'absence du grisou. Si lè Ban lier contient des poussières charbonneuses, il est indiqué, ii chapitre IV, de ne tirer aucun coup de mine sans avoir soieusement humecté le sol dans le rayon du voisinage où lé up de mine pourrait soulever des poussières. Les précautions ci-dessus énumérées ont élé rendues obligairës dans toutes les mines grisouteuses par des règlements inrieurs, homologués par des arrêtés préfectoraux. Elles assurèrent sans doute des garanties sérieuses si elles étaient rigouleusement observées. Malheureusement, plusieurs accidents 'cents viennent de démontrer une fois de plus qu'on ne peut as compter d'une manière ab-olue sur la vigilance des agents les exploitants. Les ouvriers eux-mêmes, dont la sécurité se ■•oiive le plus directement intéressée à l'observation des meBures préventives, n'ont pas toujours la prudence nécessaire. I Des expériences faites au cours des dernières années, tant à ■étranger que dans un certain nombre de houillères françaises, BUT les effets produits par différents explosifs dans les atmosphères grisouteuses, chargées ou non de poussières de charbon, Sembleraient indiquer que certains explosifs sont d'un emploi «oins dangereux que la poudre de mine au point de vue des Phances d'inflammation du grisou. I On entrevoit déjà la possibilité d'en obtenir dont l'usage ne présenterait plus de péril. I 11 m'a paru que c'était surtout dans cette direction qu'il conveÉsait de chercher des garanties nouvelles de sécurité pour les ■nineurs, et j'ai, par un arrêté du 12 février dernier (*), institué (*) Suprà, p. 37.