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CIRCULAIRES.
J'ajoute que les ingénieurs devront comprendre toutes les car. rières souterraines de quelque développement, à débouché unique, parmi celles qui devront fournir des plans de leurs travaus par application des prescriptions réglementaires. Veuillez, je vous prie, prendre les dispositions nécessaire pour assurer l'exécution des mesures prescrites par la présente circulaire, dont, j'envoie directementampliation à MM. les ingénieurs des mines. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'adresser une expéditioo de chacun des arrêtés que vous pourrez avoir à prendre dans les conditions susénoncées, et en tous cas de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, E. MILLAUD.
CHEMINS DE FER. — TRANPORTS A PRIX
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CIRCULAIRES.
Il conviendra, en général, de ménager entre les deux issues un intervalle d'au moins dix mètres pour éviter, autant qu ( possible, qu'un même accident puisse simultanément déterminer leur obstruction.
RÉDUITS. — MALADES
INDIGENTS SE RENDANT A L'iNSTITUT PASTEUR.
A M. le préfet du département d
\A question ayant déjà été résolue dans un sens affirmatif par verses administrations de chemins de fer, j'ai demandé aux très compugnies si elles seraient disposées à généraliser la esure. Les compagnies m'ont fait connaître qu'elles verraient de séeux inconvénients à adopter à cet égard une règle absolue, )nt l'application pourrait donner lieu à des abus, et qu'elles se ^servaient, dès lors, d'examiner la question dans chaque cas rticulier. Elles ont, d'ailleurs, déclaré qu'elles accorderaient le demi-tarif aque fois qu'un certificat du maire ou du préfet établirait la ccessité de faire accompagner le malade indigent et que la pernne chargée de ce soin voyagerail aux frais du département de la commune. Toutefois, avant de donner des instructions dans ce sens à urs gares, certaines compagnies ont demandé que les préfets bulussent bien leur garantir l'indigence des intéressés et le motif e leur voyage. Il vous appartient de vous entendre à ce sujet avec les companies dont le réseau traverse votre circonscription administrative et de donner connaissance de la présente circulaire aux paires de votre département. I Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Pour le Ministre
Monsieur le préfet, par une circulaire en date du 30 septembre 1886 (*), je vous ai informé que les compagnies de chemins de fer accorderaient, sous certaines conditions, une réduction de 50 p. 100 sur le prix des places aux malades envoyés à Paris par les municipalités pour être admis, à l'institut Pasteur, au traitement préventif de la rage. En m'accusant réception de cette circulaire, plusieurs préfets m'ont fait remarquer que la concession faite par les compagnie; paraissait ne devoir profiter qu'aux malades appelés à subir le traitement, alors que, dans bien des cas et, notamment, lorsqu'il s'agira d'enfants ne pouvant voyager seuls, il y aurait un intérél majeur à ce que les personnes qui les accompagnent fussent admises au bénéfice de la même concession. (*) Volume de 1886, p. 279.
et par autorisation :
Le Directeur des chemins de fer,
Paris, le 1" mars 188".
J.
AYEMENt DE FOURNITURES ADJUDICATIONS.
—
ET TRAVAUX
RECOUVREMENT
EN
LAX.
VERTU DE MARCHÉS OU
DES DROITS D'ENREGISTREMENT
■ SUPPLÉMENTAIRES.
A M. le préfet du département d Paris, le 1" mars 1887.
Monsieur le préfet, afin d'assurer le recouvrement des droits upplémentaires auxquels donnent lieu, pour les marchés ou Mjudications passés par l'État et les déparlements, les augmentations qui se produisent en cours d'exécution sur le montant ■les fournitures et travaux, MM. les trésoriers généraux ont à ■fournir au directeur de l'enregistrement de leur déparlement un