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JURISPRUDENCE.
A l'appui de leurs prétentions, ils articulent deux faits relatifs' l'un à un sieur Janus, l'autre à un sieur Kuhlmann. Mais par les motifs exprimés dans la décision frappée d'appel il n'y a lieu ni de s'arrêter aux deux faits dont ils excipent, ai d'ordonner l'expertise à laquelle ils concluent subsidiairemenl, Cependant le tribunal a cru devoir, en vertu de l'article 25idi Code de procédure civile, prescrire une enquête d'office pour leur permettre de justifier leur réclamation. Mais en dehors des faits Janus et Kuhlmann, écartés avec raison comme non pertinents, les appelants n'en allèguent ei n'en précisent aucun. Leur demande, faute de preuves, administrées ou admissibledoit donc être rejetée dès à présent. Leur condamnation à tous les dépens constituera une suffisant! réparation du préjudice dont les intéressés se plaignent. Par ces motifs, La Cour met l'appel principal au néant et faisant droit i l'appel incident, confirme le jugement attaqué, en ce qu'il a prononcé la nullité des conventions des 28 août 1873 et 1er avril 1871; Le confirme également en ce qu'il a rejeté la demande d'àpertise sur le chef relatif à la restitution de la [somment 105.062f,05; Le réforme, au contraire, en ce qu'il a ordonné d'office une enquête sur ces derniers chefs; Déboute Solvay et C'e de leurs conclusions principales ou subsidiaires, leur donne acte de leurs offres transactionnelles; Les condamne à cesser dans le mois de la signification h présent arrêt, toute extraction d'eau salée sur la concessiondt la Société Botta, aujourd'hui Octobon et C'% à supprimer eti enlever, dans le même délai, les machines, appareils, tuyaus el autres engins, a l'aide desquels avaient lieu lesdites extractions, le tout à peine de 50 francs par jour de retard pendant un délai de deux mois, passé lequel il sera fait droit. Condamne pour tous dommages-intérêts, Solvay et C'" aux dépens de première instance et d'appel.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
CONGÉ RENOUVELABLE.
mai. — M. Ledoux, ingénieur en chef de 2' classe, est maindans la situation de congé renouvelable pour une nouvelle riode de cinq années et autorisé |à rester au service de la Soté minière et métallurgique de Pennâroya, en qualité de di:teur technique. Ces dispositions auront leur effet à dater du février. iu
DÉCÈS.
tl9 mai. — M. Blavier, inspecteur général de 2' classe, en Iraite. DÉCISIONS DIVERSES.
|6 mars. — La ligne d'Arrou à Nogent-le-Rotrou est rattachée service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de ■tat, savoir : ■>our l'exploitation technique, IVu 1" arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines. avril. — M. Chesneau, ingénieur ordinaire de 2e classe, •rgé du sous-arrondissement minéralogique d'Arras, est »rgé, en outre, sur sa demande, d'une mission spéciale ayant Hur objet l'organisation d'un service d'études systématiques sur 9 mouvements du sol considérés dans leur rapport avec les décréments de grisou. ■4 avril. — M. de Launay, ingénieur ordinaire de 3e classe, Birgé du sous-arrondissement minéralogique de Moulins, est ■orisé à accepter une mission scientifique de deux mois, dans îles Mételin, Thasos et Samothrace (archipel grec), qui lui a H confiée par M. le ministre de l'instruction publique et des Htux-arts.
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|I. deBéchevel, ingénieur ordinaire de 2e classe, à Clermontrand, sera chargé d'assurer la marche du service du sous-