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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Rôle et attributions des inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale.
Mkrvice et les résumés apostilles des rapports décadaires des commissaires de surveillance administrative. Les rapports mensuels contiennent un relevé des tournées du mois, a.oc indication des observations faites au cours de ces tournées.
Les inspecteurs principaux exercent, sous les ordres de l'inspecteur genen la surveillance de l'exploitation commerciale. Ils sont spécialement chargés d'examiner les propositions des compas touchant les tarifs et les taxes accessoires, ainsi que les conventions coatis entre les compagnies, les entrepreneurs de transports et les propriété d'embranchements particuliers; de constater le mouvement de la circulé la situation du trafic, les dépenses et les recettes de l'exploitation; de doa leur avis sur l'organisation du service des trains au point de vue commertii et sur les règlements des compagnies, dont les dispositions se rapportent II objets placés dans leurs attributions. Ils adressent à l'inspecteur général des rapports mensuels sur la mardi' service. Ces rapports doivent comprendre, notamment, un relevé des retell effectuées pendant le mois (avec la comparaison de ces recettes et de te! du mois correspondant de l'année précédente), la liste des tournées due (avec indications des observations faites au cours de ces tournées) et le tim des communications qui auraient été faites aux préfets sur leur dcmatide.ii: que la suite qui aurait été donnée à ces communications. Ils sont acciif gnés dos rapports mensuels des inspecteurs particuliers. Un tableau analytique des plaintes relatives au service commerciale annexé au rapport mensuel. Les inspecteurs principaux lui envoient également les états mensuels,!: mestriels et annuels du trafic; des rapports sur toutes les affaires autres} celles qui sont énumérées ci-dessous et pour lesquelles ils peuvent cortf pondre directement avec le Ministre, notamment les notes sur le persoa placé sous leurs ordres. Us adressent directement au Ministre leurs rapports sur les propositionsr compagnies tendant a l'application des traités de factage, camionnage, co* pondanco et réexpédition, l'inspecteur général n'étant consulté que 1»? l'Administration centrale le juge utile. Ils notifient à la compagnie les arrêtés pris par les préfets pour publiai tarifs homologués et ils visent les feuilles imprimées contenant ces tarifs. Us font de fréquentes tournées et doivent visiter au moins une fois pai toute l'étendue de leur section et les bureaux des inspecteurs particuliers fit sous leur ordres. Rôle et attributions des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale Les inspecteurs particuliers sont placés sous les ordres des inspcdl principaux et leur servent d'auxiliaires pour l'instruction des affaires. Ils font de fréquentes tournées et doivent visiter au moins deux fois les gares de leur arrondissement et une fois par an les bureaux des couffl saires de surveillance administrative. Us adressent à l'inspecteur principal des rapports mensuels surlaBl
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■ Rôle et attributions des commissaires de surveillance administrative. 'JBes commissaires de surveillance administrative, institués par la loi du ^Bévrier 1850, sont placés sous les ordres des ingénieurs et des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale et correspondent avec eux pour ce ^■concerne leurs attributions respectives. HJs sont attachés aux gares les plus importantes; ils y stationnent d'une manière à peu près permanente. ■Jb outre, ils sont chargés de la surveillance d'une circonscription, en ce qui concerne :
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L'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques et parHJier(is dans les cours dépendant des stations; WÊP L'admission du public dans les salles d'attente et sur les quais d'embarquement; WB> La manœuvre des aiguilles, la garde et l'éclairage des passages 'a niveau, Hpréserrce des agents préposés à la surveillance des voies, l'éclairage des stations et de leurs abords; i° Les mesures d'ordre relatives aux machines et voitures ; 5° La composition, le départ, l'arrivée et le stationnement des convois; la tenue des registres des retards ; 6" Les mesures d'ordre relatives à l'admission des voyageurs dans les voitures ; L'exécution dos signaux;
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8° La présence des machines de réserve et des wagons de secours aux lieux Mpgnés à cet effet; V L'apposition, dans chaque station, des affiches et tableaux indiquant le OUircs de départ et d'arrivée et des affiches annonçant les retards des trains: 0 ^Mi La perception dos taxes ; l'apposition des tableaux indiquant les taxes ■rouvées; l'enregistrement et l'expédition des marchandises, la tenue des Œstres qui sont prescrits à cet effet; Bl° L'entretien, aux stations désignées et dans les trains de voyageurs, des et Hlicamcnts moyens de secours nécessaires en cas d'accident; 2° La désinfection des wagons ayant servi au transport des bestiaux; 3° L'expédition des plants de vigne provenant des départements phyl"rés; ° Les services de correspondance, de réexpédition de grande et de petite sse, de factage et de camionnage. s reçoivent les plaintes que le public peut avoir à présenter relativement au ice des agents de la compagnie, à la marche des trains, à l'état du maté, à la perception des tarifs, au service des passages à niveau, etc. s doivent être présents au passage des trains de troupes, dépendammont des rapports spéciaux que le service de chaque jour peu