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PERSONNEL. III. —
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Brevets de troisième classe.
MM. Frébourg. Coingt. Petit. Desportes. Bureau.
MM. Reyraond.
Cornillon. Sovignet. Luce-Catinot.
CONCERNANT
Is
MINES,
CARRIÈRES, SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
II. — Gardes-mines.
CONGÉ
RENOUVELABLE.
e
I l juin. — M. Gai, garde-mines de 3 classe, en congé rend velable de cinq ans, au service de la compagnie houillère et é tallurgique de Belmez (Espagne), est autorisé à passer, en p. litéde sous-directeur, au service de la société minière et métal, lurgique de Penarroya, à la résidence de Carthagène. II est maintenu dans la situation de congé renouvelable.
ret du Président de la République, du 13 juillet 1887, attriuant un périmètre de protection à la source d'eau minérale, ite «source Anastasie », située à CONDILLAC, département de la rôme. (EXTRAIT.)
DÉCÈS.
e
3 mai. — M. Rouzaud (Calixte), garde-mines de 2 classe,* taché au service des travaux publics de la régence de Tunis. DÉCISIONS DIVERSES.
o mai. — MM. Labeyrie, garde-mines principal, et Goeb,gat* e mines de 3 classe, attachés, dans le département de la Sek au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer s; l'Est, sont attachés, en outre, aux services du sous-arrondis* 1 ment minéralogique de Versailles et du contrôle de l'exploitât;» technique des chemins de fer de l'État. Idem. — M. Coste, garde-mines de 3" classe, attaché, dans!; département de Seine-et-Marne, à la résidence de Meaux, au su vice du sous-arrondissement minéralogique de Versailles, s attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation tecimique des chemins de fer de l'Est.
■Art. 1". — U est attribué à la ((source Anastasie », située à Condillac (Drôme), un périmètre de protection déterminé ainsi qu'il suit, conformémentau plan annexé au présent décret, savoir: Mu nord, par une ligne droite partant de l'angle sud-ouest de maison Abraham Thomas, point A du plan, et aboutissant au nt B, angle sud-est de la maison Decette; u sud-est, par une ligne droite passant du point B, ci-dessus ini, et aboutissant au point Y, situé à 150 mètres vers le sud, une ligne droite menée suivant la direction N.-S. vrai par gle nord-ouest A du bâtiment principal d'exploitation de ablissement hydrominéral de Condillac; '-nfin, au sud-ouest, par la ligne droite joignant le point Y, idessus défini, au point A; edit périmètre embrassant une superficie de 5 hectares, ares, S6 centiares.
e
14 mai. — M. Perrot, garde-mines de 4 classe, attaché dans le département des Landes, à la résidence de Mont-de-Marsa». au service du sous-arrondissement minéralogique de Pau,est attaché, en outre,'au service du contrôle de l'exploitation tecliiù que des chemins de fer du Midi.
Le Gérant : V«
DCNOD.
— Imprimerie C. Harpon et E. Flammarion, 20, rue Itit«
cret du Président de la République, du 24 juillet 1887, approuvant la convention relative à la navigation sur le lac LÉMAN, ignée le 9 juillet 1887, entre la France et la Suisse.
Le Président de la République française, ■Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DÉCHETS, 1887. i" livraison.
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