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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE. 275 droits que Cabarroc ne pouvait, faute de ressources, en» [ration la richesse des gisements, afin que l'indemnité à payer par lui-même, reçussent, lors de la délivrance de la concesii inventeur fût d'autant diminuée ». une récompense en rapport avec la valeur de la mine par luidj. abarroe ayant donné sa démission des fonctions qui lui couverte, et du bénéfice ainsi procuré, soit à Terraillon £ ient été confiées lors des travaux de recherches, devait tousoit à lui et à tous ceux qu'il lui plairait de s'adjoindre. r les pensions stipulées dans les conventions, En effet, ce n'est que lors de la concession définitive que fi liais à partir du règlement de comptes intervenu, le 3 juin 1880, détermine l'indemnité due à l'inventeur par les concessioncè; raillon a refusé de payer à Cabarroc aucun des termes desindemnité basée sur les richesses minières mises à décomt s pensions. pendant les travaux de recherches. n effet, en vertu de dix grosses de jugements rendus par le Pendant les travaux de recherches, Terraillon devait fourni unal de paix de Collo, l'huissier dudit canton ayant, à pluCabarroc sur ses chantiers un emploi en rapport avec ses cl rs reprises, tenté de saisir Terraillon, le fils de ce dernier naissances techniques, et suffisamment rémunérateur, ou,s t opposé à la saisie des facultés mobilières de] son père, en son refus de l'occuper, lui servir une pension mensuelle de Tà ntrant par une manœuvre, que le tribunal civil s'abstient de pour Bir beni Salah et de 37f,50 pour chacune des autres mis lifier, un acte du 2 août 1882 par lequel Terraillon père venLors de la rédaction desdits actes sous seings-privés, M jtàson fils tous les biens mobiliers garnissant les lieux qu'il naturellement après examen par Terraillon des gisements déa Mutait. verts par Cabarroc, il était tellement évident que les nomi [1 en fut référé à M. le juge de paix qui renvoya les parties derecherches devaient modifier la valeur actuelle des mines dn t les juges qui devaient en connaître. vertes par Cabarroc; que les parties avaient mis, parmili 1 ressort des manœuvres auxquelles Terraillon s'est livré à conventions, que la capitalisation des pensions ainsi stipn*' ardde Cabarroc,manœuvres résultant tant d'actes exlra-judine saurait être prise pour base du montant de l'indemnité in 'res que de documents versés aux débats, que le but de Terl'inventeur par les concessionnaires. Ion était de réduire Cabarroc à la plus affreuse misère et de Il résulte de l'acte môme du 4 mai 1877 que Terraillon ne: orcer à lui céder à vil prix tous les avantages qu'il devait rerait contester et admet, en effet, les droits d'invention de Cite r de ses droits d'invention, en admettant qu'il pût, vu son roc pour la mine de Bir beni Salah. irême vieillesse, survivre aux injustices commises à son enUn jugement de M. le juge depaixdeCollo,endatedu25maili droit. ayant l'autorité de la chose jugée, établit que Cabarroc afof "est à tort que Terraillon reproche à Cabarroc de s'être optoutes les justifications suffisantes en ce qui concerne les dit é, par son exploit du 15 mars 1881, à la concession des mines d'invention pour la mine de Kandeck Chaou. lui demandée; en effet, dans cet acte, Cabarroc se bornait à Les droits d'invention de Cabarroc sur Sidi Kamber sonlé* e connaître à l'administration qu'il ne s'opposait à ladite par le jugement du 27 juillet 1881 et par l'arrêt du 5 avril If cession que parce que les travaux de recherches avaient été passés en force de chose jugée. s au mépris de ses droits d'inventeur qui se trouvaient comEn recherchant si Terraillon a exécuté les obligations f tement sacrifiés. s'était imposées à l'égard de Cabarroc, inventeur des mines,?» erraillon a enfin soutenu qu'en admettant la résolution de lesquelles, lui Terraillon, a obtenu les permis de recherchai te du 4 mai 1877, une clause ferme devait être maintenue, a lieu de constater qu'il a apporté une lenteur calculée àli e par laquelle il devait retenir a Cabarroc le quart des droits cution des travaux de recherches et que si lesdits travati' i attribués par l'administration, pour son invention, été exécutés d'une façon incomplète, ainsi que preuve «• lais il résulte du contexte de l'article H84 et de l'esprit de la résultée à la suite de l'enquête à laquelle il a été procédé{*• qu'en cas d'inexécution des conventions, le contrat synalautorités judiciaires compétentes, en exécution du jugera» matique doit être résolu dans son entier, et que, résolu dans 27 juillet 1881, confirmé par arrêt du 5 avril 1882, c'était entier, il ne saurait être exécuté pour une de ses parties, un but, facile à comprendre : « ne pas faire connaître à la n fait, du reste, il suffit de lire Je paragraphe visé pour se ren-
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