Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
380
PERSONNEL.
sèment minéralogique de Nice, passe, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la résidence de Marseille, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Marseille et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 15 décembre. — M. Thomas, garde-mines de 1" classe, chef des travaux graphiques de la carte géologique détaillée de la France, est désigné pour remplir les fonctions de conservateur de la bibliothèque du service de la carte.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du % avril 1874 ("J, relatif au mode d'intervention du Ministre de la guerre dans les questions de création de chemins de fer en dehors de la zone frontière. (EXTRAIT.)
e
Art. I ". — Le Ministre des travaux publics communique au Ministre de la guerre toute proposition tendant à la création d'un chemin de fer, soit d'intérêt général, soit d'intérêt local, non compris dans la zone frontière. Art. 2. — Si le Ministre de la guerre déclare que son département est désintéressé dans l'affaire, ou si, dans le délai de deux mois, il n'a fait aucune réponse, l'affaire suit son cours, sans autre intervention de l'autorité militaire. Dans le cas, au contraire, où le Ministre de la guerre estime que la nouvelle ligne présente un intérêt militaire, il reçoit, sur sa demande, communication des projets. Art. 3. — Si, à la suite de cette communication et de l'examen dont elle est l'objet, l'accord ne s'établit point entre le Ministre delà guerre et le Ministre des travaux publics, la Commission mixte des travaux publics est consultée. Le dossier lui est adressé à cet effet, sans qu'il soit nécessaire de passer au préalable par les formalités prescrites en matière de travaux mixtes. Art. 4. — L'avis de la Commission mixte est joint au dossier, qui est renvoyé au Ministre des travaux publics, et il y reste Le Gérant : V '
DDNOD.
— Imprimerie C. Marpon et E. Flammarion,
2C,
rue HaciM.
O
Non inséré DÉCRETS,
il
sa date.
1887. — 6«
livraison. 27