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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au nord, par une ligne droite AB, joignant le point A, angle saillant de la limite de la commune de Conflans, situé à 680 mètres environ vers le sud de la borne tribanale des communes de Conflans, Boncourt et Abbeville, au point B, où l'axe du chemin de fer de Nancy à Longuyon, coupe la limite des communes de Conflans et de Labry; A l'est : 1° par la partie BC de l'axe du chemin de fer de Nancy à Longuyon, comprise entre le point B, ci-dessus défini, et le point C, où il rencontre la rive droite de l'Orne; — 2" par la rive droite de l'Orne, depuis le point C jusqu'à l'affluent de l'Yron, puis, par la rive droite de ce dernier cours d'eau jusqu'au point D, où il est coupé par une droite ZE, joignant le point Z, angle ouest du mur de clôture de la sucrerie de Jarny, au point E, intersection de deux lignes droites FM et XY, la ligne FM joignant le point F, borne tribanale des communes de Boncourt, Conflans et Friauville au point M, clocher de Friauville, et la ligne XY, joignant le point X, angle sud des bâtiments de la ferme d'Ebany, au point Y, milieu de la façade de la chapelle de la Hayotte, située près de Friauville, au nord du chemin de fer de Friauville a Boncourt; Au sud-est, par la partie DE de la droite ZE comprise entre les points D et E, ci-dessus définis; Au sud-ouest, par la partie EF de la droite MF comprise entre les points E et F, ci-dessus définis ; A l'ouest : 1° par une ligne droite FG, tirée dudit point F au point 0, centre du pont de Butaumont, donnant passage sur l'Orne, à la route départementale n° 1, et prolongée jusqu'au point G, où elle coupe l'axe du chemin de fer de Châlons à Metz; — 2° par une ligne droite GA, joignant ledit point G au point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres carrés, 20 hectares. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Décret du Président de la République, du 27 décembre 1887, acceptant la renonciation des CONCESSIONNAIRES DES MINES DE LIGNITE DE PRIAY ET DE MOLLON à la concession de PRIAY (Ain).
SUR LES MINES, ETC.
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décret du Président de la République, du 27 décembre 1887, acceptant la renonciation des CONCESSIONNAIRES DES MINES DE LIGNITE DE PRIAY ET DE MOLLON à la concession de MOLLON (Ain).
Décret du Président de la République, du 27 décembre 1887 acceptant la renonciation des CONCESSIONNAIRES DES MINES DE LIGNITE DE DOUVRES (Ain) à ladite concession.
Décret du Président de la République, du 28 décembre 1887, déclarant d'intérêt public les deux sources d'eaux minérales dites w source de soufre » et « source d'alun » qui alimentent l'établissement thermal CZ'AIX-LES-BAINS (Savoie), appartenant à l'État.