Annales des Mines (1887, série 8, volume 6, partie administrative) [Image 190]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du Président de la République, du 1S novembre 1887, portant rejet de la demande collective de la SOCIÉTÉ ANONYME DES ACIÉRIES DE LONGWY et de la SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS FOURNEAUX DE LA CHIERS en concession de mines de fer dans les communes de VILLEUS-LA-MONTAGNE, HAUCOURT, RÉHON, MEXY et IIUSSIGNY-GODBRANGE (Meurthe-et Moselle).

Décret du Président de la République, du 19 novembre 1887, autorisant la COMPAGNIE DES MINES D'ANZIN à établir, pour les besoins de son exploitation, dans le déparlement du Nord, sept dépôts de dynamite de 2e catégorie, savoir : Un dépôt sur le territoire de la commune de RAISMES; Un dépôt sur le territoire de la commune de SAINT-SAULVE ; Un dépôt sur le territoire de la commune de VALENCIENNES ; Un dépôt sur le territoire de la commune de DENAIN ; Un dépôt sur le territoire de la commune de HÉRIN ; Un dépôt sur le territoire de la commune (Î'ESCAUDAIN (section A) ; 7° Un dépôt sur le territoire de 7a commune de WALLERS. 1° 2° 3° 4° 5° 6°

Arrêté ministériel, du 24 novembre 1887, portant réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer.

SUR LES MINES, ETC.

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traction de l'une de ces compagnies (ces quatre derniers membres sont désignés par le syndicat du chemin de fer de ceinture) ; 4 représentant de l'administration de la guerre; 1 représentant de l'administration des chemins de fer de l'État; 7 membres choisis dans l'Institut, l'administration des télégraphes, ou parmi les personnes désignées par leur compétence en matière d'exploitation de chemins de fer. Art. 2. — Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle d'exploitation des chemins de fer peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléés par l'un des ingénieurs en chef placés sous leurs ordres, qui aura alors entrée au comité avec voix délibôrative pour les affaires de son service. Un des membres nommés par arrêté ministériel remplira les fonctions de secrétaire; Un secrétaire-adjoint pris parmi les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, est attaché en outre au comité avec voix consultative. Art. 4. — Les membres du comité technique sont nommés pour 2 ans; les membres sortants peuvent être renommés. Par mesure transitoire, le premier renouvellement n'aura lieu que le 31 décembre 1889. Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté auront leur effet à dater du 1" décembre 1887.

(EXTRAIT.)

^4rt — Le comité de l'exploitation technique des chemins de fer est composé de 19 membres nommés par arrêté ministériel, du directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics et des inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des mines chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, membres de droit. Les 19 membres nommés par arrêté comprennent : 1 inspecteur général des ponts et chaussées ou des mines, président; 3 inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des mines; 2 inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des ponts et chaussées; 2 directeurs des grandes compagnies de chemins de fer; 2 ingénieurs en chef attachés au service du matériel et de la

Décret du Président de la République, du 12 décembre 1887, nommant M. LOUBET, sénateur, ministre des travaux publics, en remplacement de M. DE HEREDIA, démissionnaire.

Décret du Président de la République, du 12 décembre 1887, portant concession aux s" VIELLARD-MIGEON et C de mines de fer dans les communes de CONFLANS, CONCOURT et FRIAUVILLE, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession, de Conflans, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :