Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
404
CIRCULAIRES.
été chargée, sur l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, de dresser ces formules. La commission venait de terminer son nouveau travail et de le faire approuver par le Conseil, lorsque j'ai reconnu la nécessité, pour faciliter l'exécution des chemins de fer par l'État, de mettre entre les mains de MM. les ingénieurs toutes les formules dont ils peuvent avoir besoin et qui comprennent naturellement celles qui ont été préparées pour les pièces à produire à l'administration par les Compagnies. Ces dernières se trouvent ainsi dans le recueil que je vous envoie à la date de ce jour. Vous remarquerez, en effet, que les formules qui doivent être employées, quel que soit le mode d'exécution des chemins de fer, contiennent des blancs qui permettent de les utiliser dans tous les cas. Tout en ne me dissimulant pas que leur emploi pourra contrarier sur plusieurs points les habitudes prises, je crois devoir les rendre obligatoires. Les concessionnaires sont trop éclairés pour ne pas reconnaître que l'administration sert leur intérêt en usant de son droit de réglementation pour assurer la régularité des opérations qu'il lui appartient de contrôler. Elle n'entend nullement, du reste, imposer aux Compagnies des formes minutieusement étroites; mais elle tient à ce que le cadre tracé soit régulièrement suivi dans son ensemble. J'envoie une ampliation de la présente instruction, avec le recueil dont il s'agit, à MM. les ingénieurs du contrôle et aux Compagnies de chemins de fer. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, C.
DE FREYCINET.
CHEMINS DE FER CONSTRUIT PAR L'ÉTAT. — DISPOSITIONS ACCESSOIRES DES STATIONS INTÉRESSANT LES SERVICES DE LA GUERRE.
À M.
,
ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 1er février 1881 (*).
Monsieur l'ingénieur en chef, par une circulaire du 4 décembre 1880, adressée à tous les directeurs et directeurs supérieurs du génie, M. le Ministre de la guerre a prescrit de soumettre désormais à l'instruction locale prévue par le décret du 16 août (*) Non insérée à sa date.
CIRCULAIRES.
405
igo3 toutes les questions relatives à l'organisation ou à la construction des accessoires des voies ferrées destinées plus spécialement à assurer, en temps de guerre, l'exploitation de ces voies au point de vue militaire. Après avoir rappelé que jusqu'ici le service du génie n'a été que très rarement appelé à conférer avec les services civils au sujet de l'installation de ceux des accessoires des voies ferrées qui intéressent plus directement l'exploitation militaire, tels que : quais d'embarquement et de débarquement, raccord de ces quais avec les routes voisines, voies spéciales de garage, stations-haltes-repas, prises d'eau , etc., M. le Ministre de la guerre s'exprime ainsi : « A l'avenir, les projets de ces divers accessoires devront toujours être étudiés en conférence mixte, dans les formes édictées par le décret du 16 août 1853, soit qu'ils se rapportent à des lignes déjà livrées à l'exploitation et que la dépense doive en incomber à l'État, soit qu'ils se rapportent à des lignes nouvelles et que la dépense puisse en être imposée, le cas échéant, aux Compagnies concessionnaires. « Il peut arriver aussi que l'établissement des gares ellesmêmes soulève des questions intéressant le service militaire. J'aurai soin alors, dans mes adhésions aux avant-projets du tracé de ces lignes, d'indjquer celles qu'il y aurait lieu de réserver pour les soumettre aux formalités des affaires mixtes. « D'une manière générale, et surtout lorsqu'il s'agira de chemins de fer voisins de la frontière, les quais militaires seront établis sur le côté de la voie par lequel les troupes doivent déboucher, à moins qu'il n'existe, à proximité, un passage en dessus ou en dessous. Il y aurait de sérieux inconvénients à ce que les troupes fussent dans l'obligation de traverser la voie à niveau, parce qu'il pourrait en résulter des arrêts dans leur marche ou dans celle des trains. Cette règle cependant peut souffrir des exceptions. Les circonstances topographiques, des motifs d'économie, la nature des débouchés, vous sembleront quelquefois de nature à motiver une dérogation. Lorsque exceptionnellement on croira devoir proposer de placer les quais du côté opposé à celui par lequel les troupes devront généralement déboucher, on devra s'attacher, dans les procès-verbaux des conférences, à faire ressortir nettement les motifs d'une semblable détermination. » Je vous prie, lorsque vous aurez à dresser des projets d'accès-