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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
soires do haltes ou stations, de tenir compte, en ce qui vous concerne, des instructions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
dans le cas où les résultats de l'enquête spéciale amèneraient le service de construction à proposer des modifications aux emplacements admis par l'autorité militaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Le Conseiller d'État, Directeur général des chemins de fer,
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur de la construction des chemins de fer,
DuVERGER.
LAX.
CHEMINS DE FER. — LIGNES STRATÉGIQUES. — CONFÉRENCES MIXTES.
A M.
, ingénieur en chef.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORTS MILITAIRES. — BLISSEMENT DES
Paris, le 5 décembre 1883 (*).
Monsieur l'ingénieur en chef, M. le Ministre de la guerre a appelé mon attention sur la marche habituellement suivie pour l'examen en conférences mixtes des projets définitifs des voies ferrées intéressant le service militaire. Les projets de tracé et de terrassements et ceux destinés à l'enquête réglementaire sur le nombre et l'emplacement des stations font le plus souvent Lobjet de conférences distinctes et successives, suivant l'ordre de présentation de ces deux projets. Dans quelques services, au contraire, aucune conférence n'est ouverte sur l'emplacement des stations, et l'on passe directement du projet de tracé et de terrassements aux projets de détail des gares, sans que le service militaire ait été appelé à discuter le choix des emplacements proposés. En vue d'éviter cette omission, qui -peut présenter de sérieux inconvénients au point de vue de la défense du pays, mon collègue m'a demandé s'il ne serait pas possible, lors de l'étude du projet de tracé de terrassements, de faire porter la conférence à ouvrir à la fois sur ce projet et sur l'emplacement de chaque station. 11 m'a paru que rien ne s'opposait à ce qu'il fût donné satisfaction à la demande de M. le Ministre de la guerre. J'ai en conséquence décidé qu'à l'avenir les conférences mixtes auxquelles donnent lieu les projets de tracé et de terrassements des lignes stratégiques porteront en même temps sur l'emplacement des stations. Il ne sera ouvert de nouvelles conférences à ce sujet que (*) Non insérée a sa date.
WAGONS A MARCHANDISES
CONDITIONS D'ÉTA-
POUR
LES CHEMINS DE
FER D'INTÉRÊT LOCAL A VOIE NORMALE.
A M. le préfet du département d Paris, le 12 décembre 1887.
Monsieur le préfet, préoccupé de faciliter l'utilisation des wagons à marchandises des chemins de fer à voie normale pour le transport des troupes et du matériel de guerre, M. le Ministre de la guerre a fait étudier, par la Commission militaire supérieure des chemins de fer, les dispositions et dimensions principales qu'il conviendrait d'adopter définitivement pour la construction de ces véhicules. Examen fait des résultats de cette étude et sur la demande de mon Collègue, l'un de mes prédécesseurs a, par une circulaire du 12 juillet 1884 (*), fixé les conditions auxquelles devront satisfaire les wagons à construire, à l'avenir, pour les chemins de fer d'intérêt général à voie normale. En ce qui touche les chemins d'intérêt local à voie normale de votre département, je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien, à bref délai, rendre exécutoire, en le revêtant de votre signature, le projet d'arrêté ci-après, dont le dispositif est analogue à celui de la circulaire susvisée du 12 juillet 1884, relative au chemin de fer d'intérêt général. ARRÊTÉ. Le Préfet du département d Considérant qu'aux termes des cahiers des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt local, les concessionnaires sont tenus, pour la mise en (*) Volume de l88i, p. 270.