Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
291
PERSONNEL.
290
PERSONNEL.
Le nombre des rédacteurs , etc. (Le reste sans changement.) Art. 3. — En dehors des emplois prévus au tableau de l'article 1", le ministre peut attacher : 1° Au 4° bureau de la 1" division du personnel, du secrétariat et de la comptabilité, pour surveiller le service central d'expéditions et d'autographies, un officier retraité qui prendra le titre d'officier surveillant, et dont le traitement, fixé à 1.500 francs au début, pourra être porté au maximum de 3.000 francs par voie d'avancements; 2° A la direction des chemins de fer, deux agents commerciaux. Les titulaires de ces trois emplois seront pris en dehors des règles établies par les articles 8 et suivants, mais ne pourront occuper aucun autre poste dans les services de l'administration centrale. Art. 8, § 3. — Les candidats doivent être Français ou naturalisés Français et avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur vingt-septième année au plus, le 1" janvier de l'année pendant laquelle s'ouvre le concours. Cette dernière limite est reportée à trente-quatre ans pour les fonctionnaires et agents relevant du ministère des travaux publics et comptant au moins cinq années de services susceptibles de leur constituer des droits a une pension de retraite. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
DESIGNATION
CABINET DU
MINISTRE
Bureau du cabinet et de l'enregistrement (') DIRECTION DU PERSONNEL, DU SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ
1er bureau. — Administration centrale. — Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.. . . 2e bureau. — Conducteurs des ponts et chaussées, 1" division .... J gardes-mines d bureau. — Frais fixes et allocations accessoires. — Matricules , -Ie bureau. — Secrétariat et service central d'expé ditions et d'autographies rr bureau. — Indemnités. — Règlements de dépenses. — Pensions. — Secours 2e bureau. — Service intérieur. — Archives. . . . 2e division. . . . J 3e bureau. — Opérations centrales de comptabilité. — Ordonnancement. — Préparation du budget. — Caisse i' bureau. — Comptabilité des ponts et chaussées et des mines DIRECTION DES ROUTES, DE LA NAVIGATION ET DES MINES
, ,. . . 1 re «"vision
(Ie* bureau. — Routes nationales Il* bureau. — Routes départementales. — Police ( du roulage. — Tramways
9= H!„( i„„ am c
( I" bureau. — Ports maritimes. — Phares et balises. I» bureau. — Rivières navigables et flottables. . (3' bureau. — Canaux de navigation (1er bureau. — Mines '2' bureau. - Statistique de l'industrie minérale' ( étendes appareils à vapeur.
®on
„,.... J
amsl
on
Fait a Fontainebleau, le 3 septembre
1888. CARNOT.
DIRECTION DES CHEMINS DE FER
1" division.
Par le Président de la République :
, 1" bureau. — Déclarations d'utilité publique et \ 1 I concessions. — Chemins d'intérêt local 12e bureau. — Contrôle des comptes des compagnies. e 13 bureau. — Statistique des chemins de fer. . . .
Le Ministre des travaux publics, D.
L
B R AU V, ^ - ~ Travaux sur les réseaux du Nord, de 1 Est, de l'Ouest, de Paris-Lyon-Méditorranée, de grande et de petite ceinture 2 b r e au —
- ,^ , , Travaux sur les réseaux d'Etat'
d Orléans et du Midi
MONTAUD.
".
2e division.
3* division.
Par décret du 21 septembre 1888, M. Gay, inspecteur général de 2e classe au corps des ponts et chaussées, a été nommé directeur des chemins de fer, en remplacement de M. Lax, appelé à d'autres fonctions.
' 1" bureau. — Exploitation commerciale. . . . 12* bureau. — Exploitation technique '. 13e bureau. — Rapports avec les autres départe1 ments ministériels. — Conventions internationales. — Services extérieurs des compagnies. — Inventions , Totaux
(*) Ce bureau est placé sons la direction immédiate du chef du cabinet.
3